Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

Licence Droit

Présentation

La Licence de la mention Droit permet d’acquérir un socle de connaissances juridiques nécessaires à une pratique générale du droit français.

Les principales matières disciplinaires enseignées sont le droit civil, le droit pénal et le droit public. La licence permet en outre une première approche en économie, relations internationales et science politique.

Aide à l'orientation/réorientation

Les étudiants relevant du dispositif "Transition perspective" (anciennement Oui-si) bénéficient de séminaires intensifs de révision.

Les étudiants sont informés au cours de leur cursus sur les possibilités de poursuite d'études en Master, sur les concours de la fonction publique accessibles à Bac+3, et plus largement sur toutes les perspectives professionnelles qui s'offrent à eux, via des évènements, conférences et forum des métiers.

Adossement à la recherche

Tous les enseignants de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion ayant vocation à dispenser des cours en licence Droit, il n’y a pas de lien avec une unité de recherche spécifique. Ont ainsi vocation à intervenir dans la formation les membres des centres suivants : CDPF, CEIE, CEIPI, DRES, IRCM, LARGE, SAGE.

Candidater

Pour connaître les modalités de candidature, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Droits de scolarité

Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg

Insertion professionnelle

oresipe.unistra.fr

Programme des enseignements

Droit et santé

Licence 2 - Droit - Droit et santé

Semestre 3 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 19 ECTS

Droit des obligations 1

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 19 ECTS

Droit administratif 1

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Europe3 ECTS

Droit institutionnel de l'Union européenne

33h

Module Droit et santé 1 (variante Droit ou Santé)

Liste choix variante S3 : Variante droit > choisir 1 élément, Variante santé > choisir 2 éléments Choisir 1 à 2 parmi 3

UE Droit et santé 1 - Mutations des systèmes de santé (variante droit)6 ECTS

Mutations des systèmes de santé

33h

Liste UE Droit et santé 1 variante Droit Choisir 2 parmi 5
Introduction to the English Legal System - S3	33h	-	-	-
Droit processuel	33h	-	-	-
Finances publiques	33h	-	-	-
Grands systèmes juridiques	33h	-	-	-
Histoire du droit des obligations	33h	-	-	-

UE Droit et santé 1 - Mutations des systèmes de santé (variante santé)3 ECTS

Mutations des systèmes de santé

33h

Liste UE Droit et santé 1 variante santé Choisir 1 parmi 5
Introduction to the English Legal System - S3	33h	-	-	-
Droit processuel	33h	-	-	-
Finances publiques	33h	-	-	-
Grands systèmes juridiques	33h	-	-	-
Histoire du droit des obligations	33h	-	-	-

Bloc santé 1 - variante santé

UE Bloc santé 13 ECTS

Aspects médicaux-légaux en santé (Santé)

Signal et technologie en santé (Santé)

14h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE langue sem 3 ( 1 langue au choix)3 ECTS

Liste choix langues semestre 3 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S3	-	13,5h	-	-
Anglais - S3	-	13,5h	-	-
Espagnol - S3	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S3	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

IV Pouvoir s'engager dans un cursus de soins (variante santé)

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 4 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 29 ECTS

Droit des obligations 2

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 29 ECTS

Droit administratif 2

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

Module Droit et santé 2 (variante Droit ou Santé)

Liste choix variante S4 : Variante droit > choisir 1 élément, Variante santé > choisir 2 éléments Choisir 1 à 2 parmi 3

UE Droit et santé 2 - Enjeux individuels et collectifs de la santé (variante droit)9 ECTS

Enjeux individuels et collectifs de la santé

33h

Liste UE Droit et santé 2 - variante droit Choisir 3 parmi 7
Contrats spéciaux	33h	-	-	-
Droit commercial	33h	-	-	-
Histoire de l'Etat et des grands services publics	33h	-	-	-
Introduction to UK Public Law	33h	-	-	-
Vie politique contemporaine	33h	-	-	-
Droit des politiques et actions de l'Union Européenne	33h	-	-	-
Enseignement libre - S4	-	-	-	-

UE Droit et santé 2 - Enjeux individuels et collectifs de la santé (variante santé)3 ECTS

Enjeux individuels et collectifs de la santé

33h

Liste UE Droit et santé 2 - variante santé Choisir 1 parmi 7
Contrats spéciaux	33h	-	-	-
Droit commercial	33h	-	-	-
Histoire de l'Etat et des grands services publics	33h	-	-	-
Introduction to UK Public Law	33h	-	-	-
Vie politique contemporaine	33h	-	-	-
Droit des politiques et actions de l'Union Européenne	33h	-	-	-
Enseignement libre - S4	-	-	-	-

Bloc santé 2 - variante santé6 ECTS

Traitements en santé (Santé)

14h

Sciences humaines et sociales (SHS)

15h

12h

Projet professionnel personnalisé (PPP)

12h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE langue sem 4 (1 langue au choix)3 ECTS

Liste choix langues sem 4 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S4	-	13,5h	-	-
Anglais - S4	-	13,5h	-	-
Espagnol - S4	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S4	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

IV Pouvoir s'engager dans un cursus de soins (variante santé)

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Licence 3 - Droit - Droit et santé

Semestre 5 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S5 Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit public ou droit privé)9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S5 Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S5 (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public)6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S5 Choisir 2 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	-	-	-

UE Droit et santé 3 3 ECTS

Droit pénal de la santé

33h

Liste UE Droit et santé 3 Choisir 1 parmi 13
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	-	-	-
Histoire du droit du travail et conjoncture sociale	33h	-	-	-
Droit allemand approfondi 1 (l'Union européenne vue d'Allemagne/ droit commercial allemand) - cours en allemand	33h	-	-	-
English Tort Law	33h	-	-	-
Droit des cultes et des religions	33h	-	-	-
Philosophie du droit	33h	-	-	-
Enseignement libre S5	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 5 et Pix3 ECTS

Informatique : préparation au PIX

12h

Liste UE Langues 5 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S5	-	13,5h	-	-
Anglais - S5	-	13,5h	-	-
Espagnol - S5	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S5	-	13,5h	-	-
English Tort Law	33h	-	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 6 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S6 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S6 Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S6 (1 matière à TD choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S6 Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S6 (2 matières à choisir de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2 il y ait 2 matières dans le bloc droit privé et 2 matières dans le bloc droit public)6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S6 Choisir 2 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-

UE Droit et santé 4 Responsabilité et santé3 ECTS

Responsabilité et santé

33h

Liste choix UE Droit et santé 4 Choisir 2 parmi 17
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la fonction publique	33h	-	-	-
English Contract Law	33h	-	-	-
Histoire du droit privé allemand	33h	-	-	-
Histoire de la propriété en Europe	33h	-	-	-
Comptabilité	33h	-	-	-
Droit allemand approfondi 2 (droit allemand des sociétés/droit allemand du travail) - cours en allemand	32h	-	-	-
Droit allemand approfondi 2 bis (droit allemand des sûretés / droit allemand des biens) - cours en allemand (DD Sarre) - non ouvert en 2022-23	32h	-	-	-
Enseignement libre S6	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE langue semestre 63 ECTS

Liste choix langues sem 6 Choisir 1 parmi 4
Anglais - S6	-	13,5h	-	-
Allemand - S6	-	13,5h	-	-
English Contract Law	33h	-	-	-
Espagnol - S6	-	13,5h	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Droit général

Licence 1 - Droit - Droit général

Semestre 1 - Droit général

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit privé et théorie générale du droit6 ECTS

Droit privé et théorie générale du droit

33h

13,5h

UE 2 Droit constitutionnel 16 ECTS

Droit constitutionnel 1

33h

13,5h

UE 3 - Histoire du droit et des institutions publiques6 ECTS

Histoire du droit et des institutions publiques

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE4 Approfondissement6 ECTS

Économie politique

33h

Institutions judiciaires

33h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE - Module projet professionnel (MPP)3 ECTS

Projet professionnel de l'étudiant

UE Langue 1 (1 langue à choisir)3 ECTS

Liste UE Langue 1 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S1	-	13,5h	-	-
Anglais - S1	-	13,5h	-	-
Espagnol - S1	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S1	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit général

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit de la famille9 ECTS

Droit de la famille

33h

13,5h

UE 2 Droit constitutionnel 29 ECTS

Droit constitutionnel 2

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement6 ECTS

Institutions administratives

33h

Relations internationales

33h

IV - Développement durable et grands enjeux sociétaux

UE 4 Ouverture (2 matières à choisir)3 ECTS

Liste UE 4 ouverture Choisir 2 parmi 4
Grands débats politiques et sociaux	33h	-	-	-
Histoire des sources du droit en Europe	33h	-	-	-
Macroéconomie	33h	-	-	-
Enseignement libre - S2	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 2 (1 langue à choisir)3 ECTS

Liste UE Langue 2 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S2	-	13,5h	-	-
Anglais - S2	-	13,5h	-	-
Espagnol - S2	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S2	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Licence 2 - Droit - Droit général

Semestre 3 - Droit général

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 19 ECTS

Droit des obligations 1

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 19 ECTS

Droit administratif 1

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Europe3 ECTS

Droit institutionnel de l'Union européenne

33h

UE 4 Approfondissement (3 matières à choisir)6 ECTS

Liste UE 4 Approfondissement Choisir 3 parmi 6
Droit processuel	33h	-	-	-
Finances publiques	33h	-	-	-
Grands systèmes juridiques	33h	-	-	-
Histoire du droit des obligations	33h	-	-	-
Introduction to the English Legal System - S3	33h	-	-	-
Politique économique (prépa ENS D1 uniquement)	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 3 (1 langue à choisir)3 ECTS

Liste UE Langue 3 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S3	-	13,5h	-	-
Anglais - S3	-	13,5h	-	-
Espagnol - S3	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S3	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 4 - Droit général

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 29 ECTS

Droit des obligations 2

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 29 ECTS

Droit administratif 2

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement (4 matières à choisir)9 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement Choisir 4 parmi 7
Contrats spéciaux	33h	-	-	-
Droit commercial	33h	-	-	-
Droit des politiques et actions de l'Union Européenne	33h	-	-	-
Histoire de l'Etat et des grands services publics	33h	-	-	-
Introduction to UK Public Law	33h	-	-	-
Vie politique contemporaine	33h	-	-	-
Enseignement libre - S4	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 4 (1 langue à choisir)3 ECTS

Liste UE Langues 4 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S4	-	13,5h	-	-
Anglais - S4	-	13,5h	-	-
Espagnol - S4	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S4	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Licence 3 - Droit - Droit général

Semestre 5 - Droit général

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S5 Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit public ou droit privé)9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S5 Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S5 (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public)6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S5 Choisir 2 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	-	-	-

UE 4 Ouverture S5 (2 matières à choisir)3 ECTS

Liste UE 4 Ouverture S5 Choisir 2 parmi 13
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	-	-	-
English Tort Law	33h	-	-	-
Histoire du droit du travail et conjoncture sociale	33h	-	-	-
Droit allemand approfondi 1 (l'Union européenne vue d'Allemagne/ droit commercial allemand) - cours en allemand	33h	-	-	-
Droit des cultes et des religions	33h	-	-	-
Philosophie du droit	33h	-	-	-
Enseignement libre S5	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 5 et Pix3 ECTS

Informatique : préparation au PIX

12h

Liste UE Langues 5 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S5	-	13,5h	-	-
Anglais - S5	-	13,5h	-	-
Espagnol - S5	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S5	-	13,5h	-	-
English Tort Law	33h	-	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 6 - Droit général

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S6 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S6 Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S6 (1 matière à TD choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S6 Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S6 (2 matières à choisir de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2 il y ait 2 matières dans le bloc droit privé et 2 matières dans le bloc droit public)6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S6 Choisir 2 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-

UE 4 Ouverture S6 (3 matières à choisir)3 ECTS

UE 4 Ouverture S6 Choisir 3 parmi 17
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la fonction publique	33h	-	-	-
Comptabilité	33h	-	-	-
English Contract Law	33h	-	-	-
Histoire de la propriété en Europe	33h	-	-	-
Histoire du droit privé allemand	33h	-	-	-
Droit allemand approfondi 2 (droit allemand des sociétés/droit allemand du travail) - cours en allemand	32h	-	-	-
Droit allemand approfondi 2 bis (droit allemand des sûretés / droit allemand des biens) - cours en allemand (DD Sarre) - non ouvert en 2022-23	32h	-	-	-
Enseignement libre S6	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 6 (1 langue à choisir)3 ECTS

Liste UE Langue 6 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S6	-	13,5h	-	-
Anglais - S6	-	13,5h	-	-
Espagnol - S6	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S6	-	13,5h	-	-
English Contract Law	33h	-	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Droits européens

Licence 1 - Droit - Droits européens

Semestre 1 - Droits européens

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit privé et théorie générale du droit6 ECTS

Droit privé et théorie générale du droit

33h

13,5h

UE 2 Droit constitutionnel 16 ECTS

Droit constitutionnel 1

33h

13,5h

UE 3 - Histoire du droit et des institutions publiques6 ECTS

Histoire du droit et des institutions publiques

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE4 Approfondissement6 ECTS

Économie politique

33h

Institutions judiciaires

33h

UE Droit allemand3 ECTS

Droit public allemand (cours en allemand)

16h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 1 - Droits européens3 ECTS

Allemand - S1

13,5h

Anglais - S1

13,5h

UE - Module projet professionnel (MPP)3 ECTS

Projet professionnel de l'étudiant

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 2 - Droits européens

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit de la famille9 ECTS

Droit de la famille

33h

13,5h

UE 2 Droit constitutionnel 29 ECTS

Droit constitutionnel 2

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement6 ECTS

Institutions administratives

33h

Relations internationales

33h

UE 4 Ouverture - Droits européens3 ECTS

Histoire des sources du droit en Europe

33h

Introduction historique aux droits anglais et allemand

16h

Droit civil allemand (cours en allemand)

16h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 2 - Droits européens3 ECTS

Allemand - S2

13,5h

Anglais - S2

13,5h

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Licence 2 - Droit - Droits européens

Semestre 3 - Droits européens

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 19 ECTS

Droit des obligations 1

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 19 ECTS

Droit administratif 1

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Europe - Droits européens3 ECTS

EU Institutional Law

33h

UK Administrative Law

16h

UE 4 Approfondissement S3 - Droits européens6 ECTS

Introduction to the English Legal System - S3

33h

Legal Systems of the World

33h

Liste UE 4 Approfondissement S3 Droits européens - 1 matière à choisir Choisir 1 parmi 3
Droit processuel	33h	-	-	-
Finances publiques	33h	-	-	-
Histoire du droit des obligations	33h	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 3 - Droits européens3 ECTS

27h

Allemand - S3

13,5h

Anglais - S3

13,5h

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 4 - Droits européens

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 29 ECTS

Droit des obligations 2

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 29 ECTS

Droit administratif 2

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S4 - Droits européens9 ECTS

128h

EU Policies and Actions Law

33h

Introduction to UK Public Law

33h

Droit administratif allemand (cours en allemand)

16h

Droit comparé franco-allemand des contrats (en français et en allemand)

16h

Liste UE 4 Approfondissement S4 Droits européens - 1 matière à choisir Choisir 1 parmi 5
Contrats spéciaux	33h	-	-	-
Droit commercial	33h	-	-	-
Histoire de l'Etat et des grands services publics	33h	-	-	-
Vie politique contemporaine	33h	-	-	-
Enseignement libre - S4	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 4 - Droits européens3 ECTS

Allemand - S4

13,5h

Anglais - S4

13,5h

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Licence 3 - Droit - Droits européens

Semestre 5 - Droits européens

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S5 Droits européens (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) 9 ECTS

33h

13,5h

Liste UE 1 Fondamentale S5 Droits européens Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Public international Law - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S5 Droits européens (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit public ou droit privé) 9 ECTS

33h

13,5h

Liste UE 2 Fondamentale S5 Droits européens Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Public international Law - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S5 Droits européens (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public) 6 ECTS

66h

Liste UE 3 Approfondissement S5 Droits européens Choisir 2 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Public International Law - bloc droit public	33h	-	-	-

UE 4 Ouverture S5 - Droits européens 3 ECTS

66h

English Tort Law

33h

Liste UE 4 Ouverture S5 Droits européens Choisir 2 parmi 3
Les institutions européennes vues d'Allemagne (cours en allemand)	16h	-	-	-
Droit commercial allemand (cours en allemand)	16h	-	-	-
Droit pénal allemand (cours en allemand)	16h	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 5 et PIX - Droits européens3 ECTS

Allemand - S5

13,5h

Anglais - S5

13,5h

Informatique : préparation au PIX

12h

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 6 - Droits européens

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S6 Droits européens (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public) 9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S6 Droits européens Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
EU Legal System - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S6 Droit européens (1 matière à TD choisir dans le bloc droit privé ou droit public) 9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S6 Droits européens Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
EU Legal System - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement Droit européens S6 (2 matières à choisir de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2 il y ait 2 matières dans le bloc droit privé et 2 matières dans le bloc droit public) 6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S6 Droits européens Choisir 2 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
EU Legal System - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-

UE 4 ouverture S6 - Droits européens3 ECTS

English Contract Law

33h

Liste droit allemand - choisir 2 matières Choisir 2 parmi 4
Droit allemand des sociétés (cours en allemand)	16h	-	-	-
Droit allemand des sûretés (cours en allemand)	16h	-	-	-
Droit allemand du travail (cours en allemand)	16h	-	-	-
Droit allemand des biens (cours en allemand)	16h	-	-	-

Liste UE 4 Ouverture S6 Droits européens - choisir 1 matière Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-
EU Legal System - bloc droit public	33h	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 6 - droits européens3 ECTS

Allemand - S6

13,5h

Anglais - S6

13,5h

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Contacts

Responsable(s) de mention: Louis De Fournoux : defournoux@unistra.fr; Sabrina Mraouahi : mraouahi@unistra.fr

Composante(s)	Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Niveau RNCP	Niveau 6
RNCP	RNCP38186 : Licence Droit

Présentation

Aide à l'orientation/réorientation

Adossement à la recherche

Candidater

Droits de scolarité

Insertion professionnelle

Programme des enseignements

Droit et santé

Licence 2 - Droit - Droit et santé

Semestre 3 Licence Droit et santé

Semestre 4 Licence Droit et santé

Licence 3 - Droit - Droit et santé

Semestre 5 Licence Droit et santé

Semestre 6 Licence Droit et santé

Droit général

Licence 1 - Droit - Droit général

Semestre 1 - Droit général

Semestre 2 - Droit général

Licence 2 - Droit - Droit général

Semestre 3 - Droit général

Semestre 4 - Droit général

Licence 3 - Droit - Droit général

Semestre 5 - Droit général

Semestre 6 - Droit général

Droits européens

Licence 1 - Droit - Droits européens

Semestre 1 - Droits européens

Semestre 2 - Droits européens

Licence 2 - Droit - Droits européens

Semestre 3 - Droits européens

Semestre 4 - Droits européens

Licence 3 - Droit - Droits européens

Semestre 5 - Droits européens

Semestre 6 - Droits européens

Contacts

Autres contacts

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