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Objectifs

Produit de l’histoire mouvementée des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local alsacien mosellan s’est construit par strates législatives successives depuis 1870. Malgré le retour des trois départements à la France, en 1918, le choix du législateur français a consisté à y remettre en vigueur le droit français général, tout en conservant, soit à titre définitif, soit à titre provisoire, certains aspects de la législation locale. Ce choix de politique législative a été arrêté par deux grandes lois du 1er juin 1924, entrées en vigueur le 1er janvier 1925. Depuis cette date continuent à s’appliquer dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des règles qui leur sont propres. Ce droit local alsacien mosellan est un droit vivant puisqu’il évolue avec les réformes de droit général opérées par le législateur, et fait l’objet d’interprétations tant par les juridictions du fond que nationales. Dans ces départements, il est également au cœur d’importants débats d’ordre politique, juridique ou social.

Il résulte de ces considérations que toute activité juridique ou judiciaire dans l’un de ces trois départements nécessite inévitablement une connaissance approfondie de la législation locale et de son interprétation par les juridictions.

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Le Service de la vie universitaire – Mission handicap propose un dispositif d’accueil et d’accompagnement spécifique pour permettre aux personnes en situation de handicap de se former dans les meilleures conditions possibles. Pour en savoir plus.

Toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation, en fonction du besoin.

Merci de vous adresser au correspondant handicap du SFC.

Les + de la formation

  • Faire des stagiaires des spécialistes du droit local alsacien mosellan
  • Une équipe pédagogique constituée d’enseignants-chercheurs spécialisés en la matière et de professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats)

Admission

Candidater

Les candidatures se font par le biais du site https://ecandidat.unistra.fr/ du 30 septembre 2024 au 24 janvier 2025. La sélection des candidatures s’opère sur pièces et des entretiens oraux peuvent avoir lieu au besoin.

Droits de scolarité

3150€

Prérequis obligatoires

La formation est ouverte à toute personne titulaire au minimum d’une licence en droit ou d’une qualification jugée équivalente qui, dans sa vie professionnelle présente ou à venir, a besoin d’une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan.

Sont principalement visés les magistrats, les notaires, les avocats, les greffiers des services judiciaires, les employés des offices notariaux, les employés des cabinets d’avocats, les agents des collectivités territoriales, les juristes d’entreprises, les juristes d’associations ou encore les assistants parlementaires.

Stage

Stage en France

Statut
Stage non prévu

Stage à l'étranger

Statut
Stage non prévu

Contacts

Référente administrative
Laurence Kostyra  :  lkostyra@unistra.fr
Responsable pédagogique
Patrice Hilt  :  patrice.hilt@unistra.fr

Autres contacts

https://assistance-etudiant.unistra.fr/ 

Lien vers le site du diplôme

Diplôme d’université Droit local alsacien-mosellan - Service de la formation continue de l'Université de Strasbourg

Établissement(s) partenaire(s)

Service Formation Continue de l’Université de Strasbourg (SFC)

Pièces jointes à télécharger