De l’ humanisme rhénan du XVI^e siècle

au campus européen du XXI^e siècle. Initiative d'excellence

Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

DU - Droit, sciences politiques et gestion

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Programme des enseignements

Administrateur bancaire mutualiste (SFC)

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Administrateur bancaire mutualiste

	CM	TD	TP	CI
UE1: Administration de l’entreprise bancaire	24h	-	-	-
UE2: Administration juridique et prudentielle de la banque	24h	-	-	-
UE3: Administration stratégique mutualiste	24h	-	-	-
UE4: Gestion de projet : soutenance d’un projet devant un jury mixte composé d’un représentant de l’Université et d’un représentant du Crédit Mutuel	13h	-	-	-

Clinique des droits de l'homme

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Clinique des droits de l'homme - Année 1

Semestre 1

CM

TD

TP

CI

Liste Choisir 1 parmi 3
Droit international des Droits de l’Homme	20h	-	-	-
Libertés fondamentales	15h	-	-	-
The Individual & International Law II - International Law & social justice	15h	-	-	-

Protection internationale et européenne des droits de l'homme 1

32h

13,5h

-

-

Semestre 2

	CM	TD	TP	CI
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 2	32h	13,5h	-	-
Session annuelle d'enseignement en droits de l'homme de l'IIDH	-	-	-	-

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Clinique des droits de l'homme - Année 2

Semestre 3

	CM	TD	TP	CI
Séminaires cliniques à l'IIDH	20h	-	-	-

Semestre 4

	CM	TD	TP	CI
Séminaires cliniques à l'IIDH	20h	-	-	-

Diplôme supérieur du notariat

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme supérieur du notariat - Année 1

Semestre 1 : Actes courants et techniques contractuelles

	CM	TD	TP	CI
Droit des contrats et des obligations	25h	-	-	-
L'acte notarié - Le notaire	18h	-	-	-
Procédures civiles et voies d'execution	16h	-	-	-
Publicité foncière	9h	-	-	-

Semestre 2 : Techniques du Droit immobilier

	CM	TD	TP	CI
Droit de la construction et de l'urbanisme	35h	-	-	-
Fiscalité	26h	-	-	-
Droit des biens	23h	-	-	-
Droit rural	12h	-	-	-

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme supérieur du notariat - Année 2

Semestre 3 : Techniques des liquidations et partage des communautés et des successions

	CM	TD	TP	CI
Droit communautaire de la famille	15h	-	-	-
Régimes matrimoniaux et successions	30h	-	-	-
Gestion du patrimoine et offices notariales	22h	-	-	-
Droit international privé de la famille	18h	-	-	-

Semestre 4 : Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales

	CM	TD	TP	CI
Procédures collectives	18h	-	-	-
Sociétés civiles et commerciales et droit commercial	52h	-	-	-

Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE)

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) - 1ère année

	CM	TD	TP	CI
UE1 : Découverte de la comptabilité	-	-	-	-
Comptabilité	33h	-	-	-
UE2 : Découverte du droit social	-	-	-	-
Ingénierie des relations collectives de travail - Séminaires d'application	-	13,5h	-	-
Ingénierie des relations individuelles de travail - Séminaires d'application	-	13,5h	-	-
UE3 : Découverte du droit fiscal	-	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - Séminaires d'application	-	13,5h	-	-
UE4 : Histoire du droit de l'entreprise	-	-	-	-
Histoire du droit du travail et conjoncture sociale	33h	-	-	-
Histoire de la propriété en Europe	33h	-	-	-

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) - 2ème année

	CM	TD	TP	CI
UE1 : Le patrimoine de l'entreprise	-	-	-	-
Droit civil - Régimes matrimoniaux	18h	-	-	-
Droit civil - Successions et libéralités	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
UE2 : Les salariés de l'entreprise	-	-	-	-
Ingénierie des relations collectives de travail - Séminaire d’application	-	13,5h	-	-
Gouvernance sociale des entreprises - Séminaire d’application	-	13,5h	-	-
UE3 : L'activité de l'entreprise	-	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-
Droit international privé 2	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) - 3ème année

	CM	TD	TP	CI
UE1	-	-	-	-
Droit fiscal	60h	-	-	-
Comptabilité	36h	-	-	-
UE2	-	-	-	-
Droit fiscal	60h	-	-	-
Droit social	48h	-	-	-
UE3	-	-	-	-
Droit des sociétés	48h	-	-	-
UE4	-	-	-	-
Allemand	-	26h	-	-
Anglais	-	26h	-	-

Droit local alsacien mosellan (SFC)

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Droit local alsacien mosellan

	CM	TD	TP	CI
UE1 Contexte et théorie générale	15h	-	-	-
Histoire de l’Alsace et de la Moselle	3h	-	-	-
Principes généraux d’application du droit local et cadre constitutionnel	9h	-	-	-
Mécanismes voisins	3h	-	-	-
UE2 Droit public	15h	-	-	-
Droit des religions	9h	-	-	-
Droit communal	3h	-	-	-
Droit de la chasse	3h	-	-	-
UE3 Droit privé	45h	-	-	-
Droit immobilier et publicité foncière	12h	-	-	-
Droit social	9h	-	-	-
Droit des successions	3h	-	-	-
Droit des professions	3h	-	-	-
Associations et fondations	6h	-	-	-
Organisation judiciaire et procédures civiles	6h	-	-	-
Procédures locales	6h	-	-	-

État de droit en Europe (FC)

Investigations financières et analyse financière criminelle

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Investigations financières et analyse financière criminelle

	CM	TD	TP	CI
UE e-learning et présentiel	389h	-	-	-
UE Mémoire	-	-	-	-

Pollution, nuisances et résilience - Acteurs de la protection de l'environnement

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Pollution, nuisances et résilience - Acteurs de la protection de l'environnement

	CM	TD	TP	CI
UE 1 - Initiation au droit de l'environnement	-	-	-	-
Mise à niveau juridique	6h	-	-	-
Droit de l’environnement industriel (ICPE, déchets)	19h	-	-	-
UE 2 - Protection juridique de la nature et approche du contentieux environnemental	-	-	-	-
Droit de l’eau	12h	-	-	-
Instruments juridiques de protection de la biodiversité (espèces, espaces)	13h	-	-	-
UE 3 - Société(s) et rapports Homme-Nature	-	-	-	-
Discussion anthropologique / perceptions et usages de la nature	16h	-	-	-
L’espace rural comme terrain des changements de pratiques	9h	-	-	-
UE 4 - Ecologie et évaluation	-	-	-	-
Introduction à l’écologique et évaluation de la biodiversité	15h	-	-	-
Approche de l’éco/toxicologie	10h	-	-	-
UE 5 - Transition écologique et démocratique	-	-	-	-
Méthode d’enquêtes et processus de participation à la décision	15h	-	-	-
Ville durable, ville résiliente ?	10h	-	-	-
UE 6 - Polluants et transfert(s) (air et eau)	-	-	-	-
Mise à niveau en chimie	5h	-	-	-
Identification des polluants, transferts et remédiation	25h	-	-	-

Pratique et contentieux des relations de travail

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Pratique et contentieux des relations de travail

CM

TD

TP

CI

Module I - Droit du travail - Fondamentaux

CM

TD

TP

CI

Droit du travail 1 - bloc droit privé

33h

-

-

-

Droit du travail 2 - bloc droit privé

33h

-

-

-

Module II - Droit du travail - Approfondissement

CM

TD

TP

CI

Contentieux social

15h

4h

-

-

Droit pénal du travail

15h

4h

-

-

Introduction au droit social européen et international

10h

-

-

-

Droit des conditions de travail

15h

4h

-

-

Emploi et formation professionnelle

15h

4h

-

-

Module III - Ouverture (2 cours obligatoires et 2 cours au choix)

CM

TD

TP

CI

33h

-

-

-

Procédure pénale

33h

-

-

-

Ouverture - cours au choix Choisir 2 parmi 5
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la fonction publique	33h	-	-	-
Protection sociale (IPAG)	48h	-	-	-
Histoire du droit du travail et conjoncture sociale	33h	-	-	-

Module IV - Insertion professionnelle (séminaire ou stage) Choisir 1 parmi 2
Séminaire de préparation à l'insertion professionnelle et de préparation aux concours (en partenariat avec l'IPAG)	-	27h	-	-
Stage obligatoire de 4 semaines minimum	-	-	-	-

Terminologie juridique anglaise

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Terminologie juridique anglaise

Semestre 1

	CM	TD	TP	CI
Courts proceedings	-	-	-	-
Human Rights in the UK	-	-	-	-
Legal implications of the Brexit	11h	-	-	-

Semestre 2

	CM	TD	TP	CI
International Competition Law (EU,US and UK)	32h	-	-	-

Contacts

Autres contacts

Assistance scolarité

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Administrateur bancaire mutualiste (SFC)

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Clinique des droits de l'homme

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Diplôme supérieur du notariat

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Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE)

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Droit local alsacien mosellan (SFC)

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État de droit en Europe (FC)

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Investigations financières et analyse financière criminelle

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