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  • Droit, Économie, Gestion

Contrats publics - commande publique

  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit public et capables d’être immédiatement opérationnels dans les domaines du droit des contrats et de la commande publics.
La seconde année de formation s’effectue, en principe, en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Compétences à acquérir :
- Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à la désignation de l’attributaire ;
- Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles ;
- Garantir la sécurité juridique de l’exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier ;
- Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondies des différents recours applicables aux contrats publics ;
- Argumenter tant en demande qu’en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs ;
- Maîtriser l’environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.


 

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Les étudiants à profil spécifique (mission handicap, sportifs de haut niveau, étudiants salariés) peuvent bénéficier d'un aménagement d'études et/ou des examens, en accord avec les responsables pédagogiques de la formation.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L'équipe pédagogique de la formation est composée de  :
Benjamin Baldous, Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar, Jean-François Lafaix, Jocelyne Leblois-Happe, Etienne Muller, Bruno Trescher, Willy Zimmer.

Admission

Critères de recrutement

Les étudiants sont recrutés au niveau BAC+3 et leur profil doit être en accord avec les pré-requis obligatoires de la formation.

S'agissant d'une formation en alternance, des conditions d'âge doivent être remplies : voir conditions

Candidater

Retrouvez l'ensemble des informations relatives à votre admission et inscription sur le site de l'université de Strasbourg.

Droits de scolarité

Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg. 

Prérequis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit - Cursus IEP - Licence Administration publique (comportant suffisamment d'enseignement juridiques ou précédée d'une L2 Droit)
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières fondamentales de droit privé et de droit public (droit des obligations, droit constitutionnel, droit administratif). La formation nécessite une excellente maîtrise des notions et raisonnements propres aux domaines des contrats et de la responsabilité. Il est recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif des biens et d’avoir obtenu
de bons résultats à l’examen.
Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit public; cursus IEP filière administration publique ou équivalent
Autres prérequis:
Solides connaissances en droit public (notamment : droit administratif, finances publiques, droit public des affaires.) Il est recommandé d'avoir suivi des enseignements en: droit des contrats publics et/ou droit des marchés publics; droit administratif des biens; responsabilité administrative).

Poursuites d'études

Poursuite d'études


 

Insertion

Métiers visés

Formation à visée professionnalisante.
Avocat dans le domaine du droit public et plus particulièrement des contrats et de la commande publics (après admission au CRFPA et obtention du CAPA) ;
Fonctionnaire (sur concours) ou agent contractuel au sein d’un service juridique ou d’un service de la commande publique d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une administration centrale ou déconcentrée.
Juriste au sein d’une entreprise, notamment des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou de la gestion déléguée des services publics.

Stage

Stage en France

Statut
Stage non prévu

Stage à l'étranger

Statut
Stage non prévu

Alternance

Ouvert en alternanceOuvert en alternance

CFA Partenaire

Rythme d'alternance

La deuxième année de Master se réalise selon une alternance de cours à la Faculté/immersion dans le monde professionnel (entreprise, cabinet d'avocat, collectivité publique...).
Le rythme d'alternance privilégie des périodes d'immersion longues (2 à 4 semaines, puis à 100% les quatre derniers mois).
Cette modalité facilite le suivi de dossiers intéressants et permets aux étudiants de choisir leur alternance sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Type de contrat

  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

Programme des enseignements

Master 1 - Droit public - Contrats publics - commande publique

Semestre 1 - Droit public - Contrats publics - commande publique
CMTDTPCI
64h27h - -
32h13,5h - -
Liste choix UE F1 Choisir 1 parmi 2
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
32h - - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
96h - - -
32h - - -
Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 Choisir 2 parmi 7
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
64h - - -
Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 et approfondis 1 Choisir 2 parmi 7
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Liste facultativeFacultatif
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Droit public - Contrats publics - commande publique
CMTDTPCI
64h27h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
32h - - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
96h - - -
32h - - -
Liste choix UE A2 Choisir 2 parmi 6
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
64h - - -
Choisir 2 matières non suivies dans l'UE approfondis 2 Choisir 2 parmi 6
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Liste facultativeFacultatif
- - - -
ModulesFacultatif
- - - -
- - - -
- 96h - -

Master 2 - Droit public - Contrats publics - commande publique

Lieu

Faculté de droit de Strasbourg

Campus

  • Campus Esplanade

Géolocalisation

Contacts

Responsable(s) de parcours
Etienne Muller  :  etienne.muller@unistra.fr
Willy Zimmer  :  willy.zimmer@unistra.fr
Référente apprentissage
Laura Raulin  :  laura.raulin@unistra.fr

Autres contacts

Scolarité : Formulaire de contact

Lien vers le site du diplôme

Site du master droit public

Pièces jointes à télécharger

MCC