Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Description

Présentation de ce droit nouveau récemment codifié et consacré dans la Constitution comme un droit fondamental de l’homme grâce à la Charte de l’environnement.
La notion d’environnement et l’émergence d’un droit de l’environnement. Les sources du droit de l’environnement : sources écrites de droit international, de l’union européenne et national, sources non écrites. Les grands principes du droit de l’environnement : principes fondateurs et principes d’action environnementale (prévention, information et participation des citoyens, pollueur payeur, précaution, etc…). Les politiques de l’environnement : la politique générale aux niveaux national, international et européen, les grandes orientations législatives (droit de la nature, droit des pollutions et des nuisances, droit des risques).