Droit des contrats

Description

Éléments généraux sur les contrats
La diversité des contrats 
L'entreprise et la concurrence
Droit pénal
L'entreprise et la dimension environnementale 
Droit de l'informatique lié à l'entreprise
Les associations et autres organismes "à but non lucratif "

Compétences visées

• Maîtriser les effets des dispositions contractuelles engageant l'entreprise.
• Maîtriser les dispositions régissant les contrats courants : contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de distribution, contrat d'assurance, la transaction.
• Maîtriser les situations ou pratiques contraires au droit de la concurrence, accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence.
• Maîtriser l'identification des éléments constitutifs d'une infraction relevant du droit pénal.
• Informer les dirigeants sur les conséquences d'une incrimination pénale.
• Assister une entreprise dans la mise en œuvre de  dispositions relevant du droit de l'environnement.
• Répondre à des questions courantes touchant aux implications juridiques de la création et de l'utilisation d'un site internet et du recours à l'informatique dans les transactions courantes de la vie de l'entreprise.
• Accompagner au plan juridique la création d'associations.

Discipline(s)

• Sciences de gestion et du management