EC
Droit des entreprises en difficulté
Description
L'entreprise en difficulté.
La transmission de l'entreprise.
La disparition de l'entreprise.
Compétences visées
- Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.
- Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.
- Déterminer le régime juridique le plus approprié pour l'opération de transmission.
- Maîtriser les incidences juridiques des opérations de cessation d'activité ou de dissolution et liquidation d'entreprise
Discipline(s)
- Sciences de gestion et du management