Droit, Économie, Gestion

Master Droit des affaires

Présentation

La mention Droit des affaires comporte 8 parcours :
- Droit bancaire et financier ;
- Droit bancaire - Métiers de la banque ;
- Droit de l'internet et des systèmes d'information ;
- Droit de la propriété intellectuelle et science des données ;
- Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels ;
- Investigations financières à l'échelle européenne ;
- Juriste conformité / Compliance officer ;
- Juriste et conseil d'entreprise (DJCE).

Adossement à la recherche

La mention Droit des affaires est adossée à l’équipe droit des affaires (UMR DRES 7354), ainsi qu’à l’Ecole Doctorale Droit, Science politique et Histoire (ED n° 101).

Candidater

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Droits de scolarité

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Insertion professionnelle

Parcours étudiants

Programme des enseignements

Droit bancaire et financier

Master 1 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier

Semestre 1 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier

Unité d'enseignements fondamentaux 1 12 ECTS

64h

27h

Liste choix UE F1 Choisir 2 parmi 3
Fiscalité des entreprises 1	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 1	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 1 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 1 9 ECTS

96h

Choisir 3 matières (non suivies dans l'UE fondamentaux 1) Choisir 3 parmi 11
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 16 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 et l'UE approfondis 1 Choisir 2 parmi 11
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
PIX+Droit	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier

Unité d'enseignements fondamentaux 212 ECTS

64h

27h

Liste UE F2 Choisir 2 parmi 3
Fiscalité des entreprises 2	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 2	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 2 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignement approfondis 29 ECTS

96h

Liste choix UE A2 Choisir 3 parmi 10
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :	-	-	-	-
Droit de la concurrence de l'Union européenne	32h	-	-	-
European Business Law	32h	-	-	-

Unité d'enseignement d'ouverture 26 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 2 et l'UE approfondis 2 Choisir 2 parmi 13
Fiscalité des entreprises 2	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	-	-	-
Droit international privé 2	32h	-	-	-
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :	-	-	-	-
Droit de la concurrence de l'Union européenne	32h	-	-	-
European Business Law	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier

Semestre 3 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier

UE1: Droit des obligations et des sûretés3 ECTS

40h

Droit des contrats

20h

Droit des sûretés

20h

UE2: Droit bancaire3 ECTS

40h

Droit bancaire

40h

UE3: Droit des sociétés 3 ECTS

40h

Droit des sociétés

40h

UE4: Droit des marchés financiers3 ECTS

40h

Droit financier

20h

OPCVM et gestion collective

20h

UE5: Langues 3 ECTS

30h

Liste choix langues Choisir 1 parmi 3
Anglais juridique	-	30h	-	-
Allemand	-	24h	-	-
Espagnol	-	20h	-	-

UE6: Options15 ECTS

150h

Liste choix UE6 Choisir 6 parmi 15
Droit des sociétés	25h	-	-	-
Droit bancaire	25h	-	-	-
Droit fiscal	25h	-	-	-
Droit pénal des affaires	25h	-	-	-
Procédures collectives	25h	-	-	-
Droit international des affaires	25h	-	-	-
Groupes de sociétés	25h	-	-	-
Droit international privé des affaires	25h	-	-	-
Droit des données	25h	-	-	-
Contentieux des affaires	25h	-	-	-
Droit des assurances	25h	-	-	-
Finance islamique	25h	-	-	-
Histoire du droit commercial, bancaire et financier	15h	-	-	-
Régulation financière	25h	-	-	-
Financements internationaux	20h	-	-	-

Semestre 4 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier

Liste choix UE7 Choisir 1 parmi 2
UE7: Mémoire de recherche (Option recherche)30 ECTS	15h	-	-	-
Mémoire	-	-	-	-
Méthodologie et suivi de mémoire	15h	-	-	-
UE7: Stage (Option professionnelle)30 ECTS	15h	-	-	-
Stage	-	-	-	-
Méthodologie et recherche documentaire	15h	-	-	-

Droit bancaire - métiers de la banque

Master 1 - Droit des affaires - Droit bancaire-métiers de la banque

Semestre 1 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier Métiers de la banque

Unité d'enseignements fondamentaux 112 ECTS

64h

27h

Liste choix UE F1 Choisir 2 parmi 3
Fiscalité des entreprises 1	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 1	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 1 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 19 ECTS

96h

Choisir 3 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 Choisir 3 parmi 11
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 16 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 et l'UE approfondis 1 Choisir 2 parmi 11
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
PIX+Droit	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit des affaires - Droit bancaire et financier Métiers de la banque

Unité d'enseignements fondamentaux 212 ECTS

64h

27h

Modules Choisir 2 parmi 3
Fiscalité des entreprises 2	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 2	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 2 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 29 ECTS

96h

Modules Choisir 3 parmi 8
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
European Business Law	32h	-	-	-

Unité d'enseignement d'ouverture 26 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 2 et l'UE approfondis 2 Choisir 2 parmi 13
Fiscalité des entreprises 2	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	-	-	-
Droit international privé 2	32h	-	-	-
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :	-	-	-	-
Droit de la concurrence de l'Union européenne	32h	-	-	-
European Business Law	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Droit bancaire-métiers de la banque

Semestre 3 - Droit bancaire-métiers de la banque

	CM	TD	TP	CI
UE 1: Droit bancaire 9 ECTS	42h	-	-	-
Encadrement et réglementation de l’activité bancaire	14h	-	-	-
Services bancaires	14h	-	-	-
Obligation et responsabilités du gestionnaire de patrimoine	14h	-	-	-
UE 2: Droit des marchés financiers 9 ECTS	28h	-	-	-
Structure des marchés financiers et principaux produits financiers	14h	-	-	-
Activités de conseil	14h	-	-	-
UE 3: Droit fiscal 6 ECTS	28h	-	-	-
Fiscalité des particuliers et professions libérales	10h	-	-	-
Fiscalité des produits financiers, des produits immobiliers et de l’épargne salariale	9h	-	-	-
Fiscalité de l’entreprise	9h	-	-	-
UE 4: Langues 3 ECTS	20h	-	-	-
Anglais	20h	-	-	-
UE 5: Le métier de Conseiller patrimonial agence (dispensés par l'ESBanque) 3 ECTS	245h	-	-	-
Mettre en œuvre une démarche relationnelle adaptée à une clientèle bancaire patrimoniale	-	-	-	-
Proposer des solutions patrimoniales adaptées aux besoins de la clientèle bancaire	-	-	-	-
Contribuer au développement de la clientèle patrimoniale dans un établissement	-	-	-	-

Semestre 4 - Droit bancaire-métiers de la banque

	CM	TD	TP	CI
UE 6: Mémoire15 ECTS	-	-	-	-
Mémoire	-	-	-	-
UE 7: Droit des sociétés 3 ECTS	28h	-	-	-
Droit des sociétés	28h	-	-	-
UE 8: Droit des affaires 3 ECTS	28h	-	-	-
Droit des affaires	28h	-	-	-
UE 9: Droit des assurances 3 ECTS	28h	-	-	-
Droit des assurances	28h	-	-	-
UE 10: Droit civil 6 ECTS	40h	-	-	-
Droit des obligations	10,5h	-	-	-
Droit des biens	10,5h	-	-	-
Droit des régimes matrimoniaux et des successions	10,5h	-	-	-
Transmission de patrimoine privé et d’entreprises	10,5h	-	-	-

Droit de l'internet et des systèmes d'information (présentiel ou EAD)

Master 1 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (présentiel)

Semestre 1 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information

Unité d'enseignements fondamentaux 112 ECTS

64h

27h

Liste choix UE F1 Choisir 2 parmi 3
Fiscalité des entreprises 1	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 1	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 1 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 19 ECTS

96h

Choisir 3 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 Choisir 3 parmi 11
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 16 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 et l'UE approfondis 1 Choisir 2 parmi 11
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
PIX+Droit	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information

Unité d'enseignements fondamentaux 212 ECTS

64h

27h

Liste UEF2 Choisir 2 parmi 3
Fiscalité des entreprises 2	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 2	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 2 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 2 9 ECTS

96h

Liste UE A2 Choisir 3 parmi 9
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :	-	-	-	-
Droit de la concurrence de l'Union européenne	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 2 6 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 2 et l'UE approfondis 2 Choisir 2 parmi 12
Fiscalité des entreprises 2	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	-	-	-
Droit international privé 2	32h	-	-	-
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Droit pénal des affaires	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Pour les étudiants inscrits à la double maîtrise franco-Anglaise uniquement :	-	-	-	-
Droit de la concurrence de l'Union européenne	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (EÀD)

Semestre 3 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (EÀD)

	CM	TD	TP	CI
UE 1 Obligations et commerce électronique9 ECTS	54h	9h	-	-
Commerce électronique	30h	5h	-	-
Responsabilité des prestataires techniques	12h	2,5h	-	-
Technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l'internet	10h	2,5h	-	-
UE 2 Propriété intellectuelle et internet12 ECTS	105h	15h	-	-
Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux	20h	5h	-	-
Sociétés d'auteur - sans paiement	3h	-	-	-
Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre	8h	1,25h	-	-
Droit des bases de données	6h	1,25h	-	-
Droit des marques	17h	3,5h	-	-
Droit des noms de domaine	17h	2h	-	-
Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme	9h	1,25h	-	-
UE 3 Systèmes d'information et TIC9 ECTS	49h	20h	-	-
Création et administration de sites web	25h	12h	-	-
Société de l'information et actualité des TIC	5h	6h	-	-
Networking et promotion	15h	2h	-	-

Semestre 4 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (EÀD)

UE 4 Données personnelles3 ECTS

29h

Droit des données personnelles

24h

Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - e-reputation

1,5h

UE 5 Anglais de l'internet6 ECTS

39h

10h

Anglais

39h

10h

UE 6 Droit public3 ECTS

31h

9,5h

e-administration

10h

Libertés publiques

10h

Droits des supports et autres questions de droit public

1,5h

Fiscalité et internet

UE 7 Droit pénal3 ECTS

19h

11h

Remise à niveau en droit pénal

4,5h

Droit pénal de l'internet

4,5h

Infractions de presse

UE 8 Droit européen et international3 ECTS

18h

4,5h

Droit européen et international

18h

4,5h

UE 9 Droit social des TIC3 ECTS

13h

Droit social des TIC

10h

Droit de la santé dans l'environnement numérique

UE 10 Découverte et lien avec le milieu professionnel3 ECTS

Stage de 3 à 6 mois

UE 11 Entrainement à la recherche et à la veille juridique3 ECTS

10h

Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan

Legaltech et justice prédictive

UE 12 Matière optionnelle3 ECTS

12h

Liste choix UE 12 Choisir 1 parmi 2
Questions d'actualité de droit du numérique	8h	1h	-	-
Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels (etudiants du présentiel le suivent en ligne)	4h	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (présentiel)

Semestre 3 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (présentiel)

	CM	TD	TP	CI
UE 1 Obligations et commerce électronique9 ECTS	54h	-	-	-
Commerce électronique	30h	-	-	-
Responsabilité des prestataires techniques	12h	-	-	-
Technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l'internet	10h	-	-	-
Cryptomonnaies	2h	-	-	-
UE 2 Propriété intellectuelle et internet12 ECTS	105h	-	-	-
Droit d'auteur et droits voisins - les fondamentaux	20h	-	-	-
Édition en ligne	4h	-	-	-
Le commerce des Œuvres musicales sur internet	3h	-	-	-
Sociétés d'auteur - sans paiement	3h	-	-	-
Télévision et internet	4h	-	-	-
Droit du logiciel - dont intervention sur le logiciel libre	8h	-	-	-
Robots, intelligence artificielle et droit	4h	-	-	-
Droit des bases de données	6h	-	-	-
Droit des marques	17h	-	-	-
Droit des noms de domaine	17h	-	-	-
Stratégies de protection des noms de domaine	6h	-	-	-
Constatation des actes illicites sur internet	4h	-	-	-
Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme	9h	-	-	-
UE 3 Systèmes d'information et TIC9 ECTS	49h	-	-	-
Création et administration de sites web	25h	-	-	-
Gestion de projet	4h	-	-	-
Société de l'information et actualité des TIC	5h	-	-	-

Semestre 4 - Droit des affaires - Droit de l'internet et des systèmes d'information (présentiel)

	CM	TD	TP	CI
UE 4 Données personnelles3 ECTS	29h	-	-	-
Droit des données personnelles	24h	-	-	-
Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) - e-reputation	5h	-	-	-
UE 5 Anglais de l'internet6 ECTS	39h	-	-	-
Anglais	39h	-	-	-
UE 6 Droit public3 ECTS	31h	-	-	-
e-administration	10h	-	-	-
Libertés publiques	10h	-	-	-
Droits des supports et autres questions de droit public	3h	-	-	-
UE 7 Droit pénal3 ECTS	19h	-	-	-
Remise à niveau en droit pénal	6h	-	-	-
Droit pénal de l'internet	8h	-	-	-
Infractions de presse	5h	-	-	-
UE 8 Droit européen et international3 ECTS	18h	-	-	-
Droit européen et international	18h	-	-	-
UE 9 Droit social des TIC3 ECTS	18h	-	-	-
Droit social des TIC	15h	-	-	-
Droit de la santé dans l'environnement numérique	3h	-	-	-
UE 10 Découverte et lien avec le milieu professionnel3 ECTS	-	-	-	-
Stage de 3 à 6 mois	-	-	-	-
UE 11 Entrainement à la recherche et à la veille juridique3 ECTS	10h	-	-	-
Méthodologie de la recherche - Problématique et élaboration du plan	4h	-	-	-
Legaltech et justice prédictive	6h	-	-	-
UE 12 Matière optionnelle8 ECTS	12h	-	-	-
Questions d'actualité de droit du numérique	8h	-	-	-
Méthodologie de l'expression orale - simulation de contextes professionnels (etudiants du présentiel le suivent en ligne)	4h	-	-	-

Investigations financières à l'échelle européenne

Master 1 - Droit des affaires - Investigations financières à l'échelle européenne

Semestre 1 - Droit des affaires - Investigation financière à l'échelle européenne

Unité d'enseignements fondamentaux 112 ECTS

64h

27h

Droit pénal spécial

32h

13,5h

Liste choix UEF1 Choisir 1 parmi 2
Fiscalité des entreprises 1	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 1 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 19 ECTS

96h

Choisir 3 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 Choisir 3 parmi 9
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 16 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 et l'UE approfondis 1 Choisir 2 parmi 9
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
PIX+Droit	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit des affaires - Investigation financière à l'échelle européenne

Unité d'enseignements fondamentaux 212 ECTS

64h

27h

Droit pénal des affaires

32h

13,5h

Liste choix UE F2 Choisir 1 parmi 2
Fiscalité des entreprises 2	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 2 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignement approfondis 29 ECTS

96h

Liste choix UEA2 Choisir 3 parmi 6
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-

Unité d'enseignement d'ouverture 26 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 2 et l'UE approfondis 2 Choisir 2 parmi 8
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 2	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Investigations financières à l'échelle européenne

Semestre 3 - Investigation financière à l'échelle européenne

	CM	TD	TP	CI
UE 1 Fondamentaux de l'investigation financière12 ECTS	150h	-	-	-
Comptabilité - gestion financière	25h	-	-	-
Droit pénal des affaires	25h	-	-	-
Ingénierie juridique et fiscale	50h	-	-	-
Enquête patrimoniale	25h	-	-	-
Renseignement financier	25h	-	-	-
UE 2 Pratique de l'investigation financière15 ECTS	150h	-	-	-
Coopération policière et judiciaire européenne et internationale	25h	-	-	-
Analyse financière criminelle	50h	-	-	-
Droit pénal douanier	25h	-	-	-
Cybercriminalité économique et financière	25h	-	-	-
Gel, saisie, confiscation et restitution des avoirs criminels	25h	-	-	-
UE 3 Langue3 ECTS	40h	-	-	-
Anglais	40h	-	-	-

Semestre 4 - Investigation financière à l'échelle européenne

	CM	TD	TP	CI
UE 4 Professionnalisation30 ECTS	60h	-	-	-
Stage	-	-	-	-
Mémoire	-	-	-	-
Méthodologie	10h	-	-	-
Projet collectif	20h	-	-	-
Séminaires	30h	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Investigations financières à l'échelle européenne (EÀD)

Semestre 3 - Investigation financière à l'échelle européenne - EAD

	CM	TD	TP	CI
UE 1 Fondamentaux de l'investigation financière12 ECTS	95h	-	-	-
Comptabilité - gestion financière	20h	-	-	-
Droit pénal des affaires	15h	-	-	-
Ingénierie juridique et fiscale	30h	-	-	-
Enquête patrimoniale	15h	-	-	-
Renseignement financier	15h	-	-	-
UE 2 Pratique de l'investigation financière15 ECTS	95h	-	-	-
Coopération policière et judiciaire européenne et internationale	15h	-	-	-
Analyse financière criminelle	30h	-	-	-
Droit pénal douanier	10h	-	-	-
Cybercriminalité économique et financière	20h	-	-	-
Gel, saisie, confiscation et restitution des avoirs criminels	20h	-	-	-
UE 3 Anglais3 ECTS	20h	-	-	-
Anglais	20h	-	-	-

Semestre 4 - Investigation financière à l'échelle européenne - EAD

	CM	TD	TP	CI
UE 4 Professionnalisation30 ECTS	20h	-	-	-
Méthodologie	4h	-	-	-
Mémoire	15h	-	-	-
Séminaires	6h	-	-	-

Juriste conformité - Compliance Officer

Master 1 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer

Semestre 1 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer

Unité d’enseignements fondamentaux 1 12 ECTS

64h

27h

Droit pénal spécial

32h

13,5h

Liste choix UEF1 Choisir 1 parmi 2
Fiscalité des entreprises 1	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 1 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d’enseignements approfondis 19 ECTS

96h

Choisir 3 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 Choisir 3 parmi 9
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-

Unité d’enseignements d’ouverture 1 6 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1 et l'UE approfondis 1 Choisir 2 parmi 9
Droit approfondi des sociétés et droit boursier	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Fiscalité personnelle et internationale	32h	-	-	-
Droit civil - régimes matrimoniaux	32h	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Dialogue social d'entreprise	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 1	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 1	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
PIX+Droit	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer

Unité d’enseignements fondamentaux 2 12 ECTS

64h

27h

Droit pénal des affaires

32h

13,5h

Liste choix UE F2 Choisir 1 parmi 2
Fiscalité des entreprises 2	32h	13,5h	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 2 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d’enseignements approfondis 29 ECTS

96h

Liste choix UEA2 Choisir 3 parmi 6
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-

Unité d’enseignements d’ouverture 26 ECTS

64h

Choisir 2 matières non suivies dans l'UE fondamentaux 2 et l'UE approfondis 2 Choisir 2 parmi 8
Procédures fiscales	32h	-	-	-
Techniques contractuelles	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
Gestion financière	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 2	32h	-	-	-
Droit commercial approfondi 2	32h	-	-	-
Fiscalité des entreprises 2	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer

Semestre 3 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer

	CM	TD	TP	CI
UE 1 : Fonction conformité 12 ECTS	150h	-	-	-
Fondements, finalités et structures de la conformité juridique	30h	-	-	-
Droit pénal comptable et des sociétés	30h	-	-	-
Droit pénal bancaire et financier	30h	-	-	-
Droit pénal fiscal	30h	-	-	-
Fraudes informatiques	30h	-	-	-
UE 2 : Prévention du risque de non-conformité 15 ECTS	160h	-	-	-
Conformité banque / assurance	50h	-	-	-
Conformité entreprise	50h	-	-	-
Conformité marchés financiers	50h	-	-	-
Méthodologie et recherche documentaire	10h	-	-	-
UE 3 : Anglais juridique 3 ECTS	30h	-	-	-
Anglais juridique	30h	-	-	-

Semestre 4 - Droit des affaires - Juriste conformité / compliance officer

	CM	TD	TP	CI
UE 4 : Professionalisation 30 ECTS	60h	-	-	-
Alternance	-	-	-	-
Projet collectif	20h	-	-	-
Séminaires	40h	-	-	-
Mémoire	-	-	-	-

Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

Master 1 - Droit des affaires - Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

Semestre 1 - Droit des Affaires - DJCE

Unité d’enseignements fondamentaux 112 ECTS

64h

27h

Fiscalité des entreprises 1

32h

13,5h

Droit commercial approfondi 1

32h

13,5h

UE Langues 13 ECTS

13,5h

Liste choix langues Choisir 1 parmi 3
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d’enseignements approfondis 19 ECTS

96h

Droit approfondi des sociétés et droit boursier

32h

Dialogue social d'entreprise

32h

Droit de la distribution

32h

Unité d’enseignements d’ouverture 16 ECTS

64h

Transnational Business Law

32h

Droit du marché intérieur de l'union européenne 1

32h

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
PIX+Droit	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit des affaires - DJCE

Unité d’enseignements fondamentaux 212 ECTS

64h

27h

Fiscalité des entreprises 2

32h

13,5h

Droit commercial approfondi 2

32h

13,5h

UE Langues 23 ECTS

13,5h

Modules Choisir 1 parmi 3
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d’enseignements approfondis 29 ECTS

96h

Gestion financière

32h

Conduite du changement en entreprise

32h

Droit de la concurrence de l'Union européenne

32h

Unité d’enseignements d’ouverture 2 6 ECTS

64h

Droit du marché intérieur de l'union européenne 2

32h

European Business Law

32h

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Master 2 - Droit des affaires - Juriste et conseil d'entreprise (DJCE)

Semestre 3 - Droit des affaires - DJCE

	CM	TD	TP	CI
UE Fondamentale 118 ECTS	120h	-	-	-
Comptabilité	60h	-	-	-
Droit des sociétés	30h	-	-	-
Droit fiscal	30h	-	-	-
UE Fondamentale 212 ECTS	60h	-	-	-
Droit social	30h	-	-	-
Techniques contractuelles	30h	-	-	-

Semestre 4 - Droit des affaires - DJCE

UE Fondamentale 318 ECTS

120h

Droit des sociétés

30h

Droit fiscal

30h

Droit social

30h

Techniques contractuelles

30h

UE Langue - 1 matière au choix6 ECTS

24h

Liste choix langues Choisir 1 à 2 parmi 2
Anglais	-	24h	-	-
Allemand	-	24h	-	-

UE Stage ou mémoire6 ECTS

Contacts

Responsable(s) de mention: Nicolas Rontchevsky : n.rontchevsky@unistra.fr

Autres contacts

Scolarité : Formulaire de contact

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Composante(s)	Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Niveau RNCP	Niveau 7
RNCP	RNCP38159 : Master Droit des affaires