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  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

    Objectifs

    Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle, d’un autre office national) aux examinateurs de ces offices, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.

    L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle exigent des spécialistes du Droit des brevets, dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats ou au sein des offices, un renforcement et un élargissement des compétences juridiques générales.
    Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont, pour ce qui a trait à l’innovation, - en aval, pour ce qui concerne la valorisation et la protection des fruits de l’activité intellectuelle, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. S’agissant des innovations liées aux inventions, les ingénieurs et scientifiques qui maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres et à leur protection, sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraîne la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale.

    La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est rendue plus complexe avec la superposition du droit européen, du droit de l’Union européenne, du droit international aux législations nationales. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.

    L'objectif de cette formation est de donner à ces ingénieurs et scientifiques les connaissances juridiques nécessaires pour encadrer et valoriser les fruits de l'activité intellectuelle dans le domaine de la propriété industrielle : les inventions et les signes distinctifs tels que les marques et les dessins et modèles industriels. Ils doivent être à même à l’issue de leur formation de conseiller les dirigeants d’entreprise quant à la défense des titres et assurer le contentieux des brevets d’invention devant la juridiction unifiée des brevets (JUB).

    Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

    Le rythme et les modalités de la formation sont adaptés aux contraintes des stagiaires de la formation continue:

    • organisation des enseignements en 6 sessions de 3 jours (du jeudi au samedi) et une session d'une semaine
    • formation hybride: 4 sessions à distance, 3 sessions en présentiel à Strasbourg ou à Paris

    La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https://unistra.fr/rse

    - Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
    - Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.

    Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

    L’équipe pédagogique comprend des enseignants-chercheurs et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle dispensant un certain nombre d’heures d’enseignements au sein des différentes formations proposées par le CEIPI (conseillers en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires d’offices nationaux, européens et internationaux…).

    Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

    La liste complète des intervenants est disponible sur la page du diplôme sur le site du CEIPI 

    Les + de la formation

    Les enseignements du Master Propriété industrielle sont harmonisés avec ceux du DU Contentieux des brevets en Europe. Ainsi, les candidats ont la possibilité de suivre les deux formations au cours de la même année universitaire, ou étalées sur 2 ans, à un tarif préférentiel.

    Admission

    Critères de recrutement

    Les admissions dans cette formation se font sur dossier. 

     

    Candidater

    Pour consulter les modalités de candidature, visitez la page dédiée sur le site du CEIPI. (date limite: 8 septembre 2024)

    Droits de scolarité

    Pour consulter les droits de scolarité, visitez la page dédiée sur le site du CEIPI.

    Prérequis obligatoires

    Seuls les candidats ayant validé un M2 de sciences, de droit privé, de sciences économiques ou de gestion peuvent être admis dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle.

    Les candidats doivent être mandataires ou examinateurs auprès d'un office national ou de l'Office européen des brevets et justifier, à ce titre, de quatre ans d'expérience professionnelle en droit des brevets d’invention.

    Les candidats doivent avoir validé des enseignements relatifs au droit européen et international des brevets, à la brevetabilité, aux effets, à l’exploitation, à la valorisation et à la défense des droits de brevets.

    Les candidats doivent en outre avoir validé :

    -          Soit des enseignements relatifs au droit européen et international des marques, dessins et modèles (délivrance, effets, exploitation, valorisation et défense des titres)

    -          Soit des enseignements relatifs au contentieux des brevets en Europe.

    Poursuites d'études

    Poursuite d'études

    Les étudiants à même de justifier d’une aptitude à la recherche peuvent s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
     

    Insertion

    Secteur(s) d'activité

    Référentiel ROME

    Métiers visés

    Juriste dans un service de propriété intellectuelle d’une entreprise (secteur économique, audiovisuel ... )
    - Conseiller en Propriété industrielle (CPI)
    - Juriste dans des administrations spécialisées (INPI, INAO, EUIPO, OEB, OMPI, etc.)  

    Stage

    Stage en France

    Statut
    Stage non prévu

    Stage à l'étranger

    Statut
    Stage non prévu

    Programme des enseignements

    Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Propriété industrielle
    CMTDTPCI
    - - - -
    7h - - -
    3h - - -
    7h - - -
    7h - - -
    32h - - -
    7h - - -
    7h - - -
    5h - - -
    10h - - -
    - - - -
    4h - - -
    4h - - -
    14h - - -
    3h - - -
    4h - - -
    3h - - -
    4h - - -
    7h - - -
    18h - - -
    7h - - -
    - - - -
    - - - -
    20h - - -
    UE à choix Choisir 1 parmi 2
    - - - -
    CM TD TP CI
    3h - - -
    8h - - -
    CM TD TP CI
    44h - - -
    11h - - -
    32h - - -
    7h - - -
    8h - - -
    CM TD TP CI
    23h - - -
    CM TD TP CI
    32h - - -
    CM TD TP CI
    7h - - -
    4h - - -
    7h - - -
    CM TD TP CI
    4h - - -
    - - - -
    14h - - -
    14h - - -
    13h - - -
    14h - - -
    14h - - -
    13h - - -
    13h - - -
    13h - - -
    13h - - -

    Lieu

    CEIPI - Bâtiment le CARDO - 7 rue de l’Ecarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex

    Campus

    • Campus Santé

    Contacts

    Responsable(s) de parcours
    Yann Basire  :  yann.basire@ceipi.edu
    Yves Reboul  :  yves.reboul@ceipi.edu

    Autres contacts

    Scolarité du CEIPI:
    E-mail 
    Standard téléphonique 

    Lien vers le site du diplôme

    Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI

    Pièces jointes à télécharger