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Présentation

Le droit de la propriété intellectuelle recouvre aujourd'hui l'ensemble des activités économiques. Il importe de donner des compétences de haut niveau dans cette branche du droit à de futurs professionnels qui ont des origines multiples :
- des scientifiques et des ingénieurs, candidats à l'exercice de la profession de mandataires Français et Européen auprès de l'Office Européen des Brevets pour l'obtention des titres (brevets d'invention) et toutes les activités professionnelles liées à l'exploitation et à la valorisation de ces titres;
- des juristes qui désirent se spécialiser dans le droit de la propriété intellectuelle;
- des gestionnaires chargés de l'ensemble des questions juridiques que posent la valorisation et la commercialisation des fruits de l'activité intellectuelle.
L’objectif poursuivi est qu’à l’issue de leur formation et en fonction du parcours choisi, les étudiants puissent :
- Maîtriser le Droit de la propriété intellectuelle,
- Définir et garantir la protection juridique des créations de l’esprit,
- Etre apte à appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle en France, en Europe et dans le monde,
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise,
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation,
- Elaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…,
- Evaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- Développer les transferts de technologie, de savoir-faire et de compétences issus du secteur public,
- Assurer la défense des droits de propriété intellectuelle lors de contentieux ou d’arbitrage.

L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et est complétée par des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle (conseillers en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires d’offices nationaux, européens et internationaux…).
Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

Adossement à la recherche

 Le CEIPI est doté d'un laboratoire de recherche EA 4375. Les axes de recherche s'organisent autour des matières traditionnelles de la propriété intellectuelle: le droit des brevets, le droit des obtentions végétales, le droit des marques et des signes distinctifs, le droit d'auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des contrats d’exploitation des droits de propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le contentieux des droits de propriété intellectuelle. Ces axes de recherche correspondent à l'ensemble des domaines de formation du CEIPI.

Le Laboratoire constitue de plus l’une des huit unités de recherche qui composent la Fédération de recherche "L'Europe en mutation" n°6705.
Des partenariats ont été tissés avec l'Office européen des brevets, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle.

Candidater

Pour connaître les modalités de candidature, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Droits de scolarité

Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Insertion professionnelle

La formation comprend plusieurs UE dédiées à la mise en situation professionnelle et au développement des aptitudes personnelles. Ainsi, tout au long de leur parcours, les étudiants seront amenés à réfléchir à leur projet professionnel, participeront à des activités professionnalisantes (concours, blogs, clinique juridique...) et seront mis en situation professionnelle à travers des stages en M1 (optionnel) et M2 (obligatoire). L'un des parcours de M2 est également ouvert à la formation en alternance. 

Au cours de leur formation,  les étudiants sont au contact de nombreux professionnels, eux-mêmes employeurs, qui peuvent leur apporter toutes précisions quant aux débouchés professionnels et aux formations complémentaires à obtenir pour faciliter leur insertion. Les étudiants participent également à une conférence portant sur l’employabilité en propriété intellectuelle qui les prépare à l’exercice d’un métier par l’acquisition de savoir-faire et savoir-être spécifiques.

De plus, le CEIPI organise chaque année un salon de l’emploi (Job fair) afin de faciliter la recherche de stages et d’emplois pour les étudiants. A cette occasion, des ateliers sont organisés avec des praticiens pour la préparation aux entretiens.
Une quarantaine de structures est sollicitée chaque année et plus de 200 entretiens sont organisés. Tous les étudiants du CEIPI participent aux colloques qui sont organisés par le laboratoire de recherche du CEIPI, ce qui les incite à poursuivre leurs travaux de recherche qui se concrétisent par la rédaction d’un mémoire de recherche supervisé par un enseignant chercheur. Des bourses proposées par le CEIPI permettent aux étudiants de poursuivre leurs études doctorales. Les enseignants chercheurs encouragent certains étudiants à postuler au contrat doctoral.

Programme des enseignements

Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
30h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
20h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
- - - -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
8h - - -
- - - -
21h - - -
36h - - -
22h - - -
32h - - -
44h - - -
14h - - -
7h - - -
6h - - -
11h - - -
- - - -
30h - - -
7h - - -
21h - - -
6h - - -
12h - - -
- - - -
27h - - -
14h - - -
7h - - -
7h - - -
4h - - -
7h - - -
20h - - -
6h - - -
10h - - -
- - - -
- - - -
1 activité au choix minimum Choisir 1 à 3 parmi 6
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
4h - - -
- - - -

Droit de la propriété intellectuelle et commerce international

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
30h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
20h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
- - - -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et commerce international
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
8h - - -
- - - -
21h - - -
36h - - -
22h - - -
32h - - -
6h - - -
44h - - -
14h - - -
7h - - -
11h - - -
- - - -
30h - - -
7h - - -
21h - - -
6h - - -
12h - - -
- - - -
4h - - -
7h - - -
20h - - -
6h - - -
10h - - -
14h - - -
6h - - -
6h - - -
7h - - -
7h - - -
6h - - -
- - - -
- - - -
1 activité au choix minimum Choisir 1 à 3 parmi 6
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
4h - - -
- - - -

Droit de la propriété intellectuelle et commerce international (en alternance)

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
30h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
20h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
- - - -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
8h - - -
- - - -
21h - - -
28h - - -
24h - - -
37h - - -
14h - - -
7h - - -
- - - -
- - - -
30h - - -
21h - - -
12h - - -
- - - -
- - - -
7h - - -
14h - - -
6h - - -
6h - - -
4h - - -
7h - - -
7h - - -
20h - - -
6h - - -
6h - - -
10h - - -
- - - -
- - - -
3h - - -
- - - -

Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Semestre 1
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
4h - 4h20h
6h8h14h -
6h8h14h -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
- 28h - -
4h - 4h20h
6h8h14h -
6h8h14h -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
8h - - -
- - - -
21h - - -
36h - - -
32h - - -
6h - - -
44h - - -
14h - - -
7h - - -
- - - -
30h - - -
7h - - -
21h - - -
6h - - -
12h - - -
- - - -
6h - - -
4h - - -
14h - - -
4h - - -
7h - - -
20h - - -
6h - - -
10h - - -
10h - - -
- - - -
- - - -
1 activité au choix minimum Choisir 1 à 3 parmi 6
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
4h - - -
- - - -
- - - -
- - - 28h
6h8h14h -
8h8h14h -

Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
30h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
20h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
- - - -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
8h - - -
- - - -
21h - - -
36h - - -
22h - - -
32h - - -
6h - - -
44h - - -
14h - - -
7h - - -
11h - - -
- - - -
30h - - -
7h - - -
21h - - -
6h - - -
12h - - -
- - - -
7h - - -
4h - - -
20h - - -
6h - - -
10h - - -
6h - - -
4h - - -
14h - - -
10h - - -
6h - - -
10h - - -
4h - - -
- - - -
- - - -
1 activité au choix minimum Choisir 1 à 3 parmi 6
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
4h - - -
- - - -

Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
30h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
20h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
- - - -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit européen et international de la propriété intellectuelle
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
20h - - -
7h - - -
20h - - -
- - - -
36h - - -
32h - - -
44h - - -
7h - - -
38h - - -
10h - - -
- - - -
30h - - -
21h - - -
21h - - -
20h - - -
Enseignement facultatifFacultatif
12h - - -
- - - -
12h - - -
12h - - -
14h - - -
14h - - -
6h - - -
- - - -
- - - -
1 activités au choix minimum Choisir 1 à 3 parmi 7
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
- - - -
12h - - -
- - - -
- - - -

Master 2 Intellectual property law and management (Formation continue)

Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Intellectual property law and management

Semestre 3 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Intellectual property law and management
CMTDTPCI
- - - -
14h - - -
8h - - -
8h - - -
5h - - -
5h - - -
5h - - -
5h - - -
2h - - -
- - - -
4h - - -
5h - - -
4h - - -
5h - - -
8h - - -
8h - - -
8h - - -
6h - - -
2h - - -
- - - -
8h - - -
8h - - -
3h - - -
8h - - -
8h - - -
8h - - -
2h - - -
- - - -
15h - - -
- - - -
15h - - -
Semestre 4 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Intellectual property law and management
CMTDTPCI
- - - -
8h - - -
8h - - -
3h - - -
7h - - -
4h - - -
5h - - -
5h - - -
4h - - -
2h - - -
- - - -
4h - - -
5h - - -
8h - - -
6h - - -
8h - - -
4h - - -
4h - - -
8h - - -
3h - - -
- - - -
4h - - -
5h - - -
8h - - -
4h - - -
4h - - -
8h - - -
- - - -
15h - - -
- - - -
20h - - -

Master 2 Propriété industrielle (Formation continue)

Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Propriété industrielle
CMTDTPCI
- - - -
7h - - -
3h - - -
7h - - -
7h - - -
32h - - -
7h - - -
7h - - -
5h - - -
10h - - -
- - - -
4h - - -
4h - - -
14h - - -
3h - - -
4h - - -
3h - - -
4h - - -
7h - - -
18h - - -
7h - - -
- - - -
- - - -
20h - - -
UE à choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
CM TD TP CI
3h - - -
8h - - -
CM TD TP CI
44h - - -
11h - - -
32h - - -
7h - - -
8h - - -
CM TD TP CI
23h - - -
CM TD TP CI
32h - - -
CM TD TP CI
7h - - -
4h - - -
7h - - -
CM TD TP CI
4h - - -
- - - -
14h - - -
14h - - -
13h - - -
14h - - -
14h - - -
13h - - -
13h - - -
13h - - -
13h - - -

Contacts

Responsable(s) de mention
Stephanie Carre  :  stephanie.carre@ceipi.edu
Yann Basire  :  yann.basire@ceipi.edu

Autres contacts

Scolarité de la section française du CEIPI

Téléphone

Email

 

Documents PDF à télécharger

Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles

Droit de la propriété intellectuelle et commerce international

Droit de la propriété intellectuelle et commerce international (en alternance)

Droit de la propriété intellectuelle et sciences des données

Droit de la propriété intellectuelle et valorisation des biens immatériels

Droit européen et international de la propriété intellectuelle

Master 2 Intellectual property law and management (Formation continue)

Master 2 Propriété industrielle (Formation continue)