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  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

Objectifs

Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d’auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection.

Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions.
L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.

Les étudiants maîtriserons les contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques. Ils seront à même d’assurer la veille sur la vie du marché (rachat, fusion, nouveau réseau de distribution, entente, franchise...).

Ce parcours est proposé en alternance en 2ème année de Master.

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https://unistra.fr/rse

- Dispense d'assiduité ( par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
- Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.

Aide à la réussite

L’apprenti a un statut de salarié de l’entreprise et d’étudiant à l’université.
Lors de la signature du contrat, un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise et un tuteur pédagogique chargé de la formation et de l’accompagnement de l’apprenti à l’université sont désignés.
En entreprise, un plan de formation précise les tâches et missions confiées à l’apprenti, les compétences à acquérir et les moyens mis à disposition. Un carnet de liaison permettant la communication entre le maître d’apprentissage, le tuteur pédagogique et l’apprenti est mis en place. Le tuteur pédagogique réalise deux visites en entreprise chaque année (1er et 2ème semestre). 

Insertion professionnelle

La formation comprend plusieurs UE dédiées à la mise en situation professionnelle et au développement des aptitudes personnelles. Ainsi, tout au long de leur parcours, les étudiants seront amenés à réfléchir à leur projet professionnel, participeront à des activités professionnalisantes (concours, blogs, clinique juridique...) et seront mis en situation professionnelle à travers des stages en M1 (optionnel) et M2 (obligatoire). L'un des parcours de M2 est également ouvert à la formation en alternance. 

Au cours de leur formation,  les étudiants sont au contact de nombreux professionnels, eux-mêmes employeurs, qui peuvent leur apporter toutes précisions quant aux débouchés professionnels et aux formations complémentaires à obtenir pour faciliter leur insertion. Les étudiants participent également à une conférence portant sur l’employabilité en propriété intellectuelle qui les prépare à l’exercice d’un métier par l’acquisition de savoir-faire et savoir-être spécifiques. De plus, le CEIPI organise chaque année un salon de l’emploi (Job fair) afin de faciliter la recherche de stages et d’emplois pour les étudiants. A cette occasion, des ateliers sont organisés avec des praticiens pour la préparation aux entretiens. Une quarantaine de structures est sollicitée chaque année et plus de 200 entretiens sont organisés.

Tous les étudiants du CEIPI participent aux colloques qui sont organisés par le laboratoire de recherche du CEIPI, ce qui les incitent à poursuivre leurs travaux de recherche qui se concrétisent par la rédaction d’un mémoire de recherche supervisé par un enseignant chercheur. Des bourses proposées par le CEIPI permettent aux étudiants de poursuivre leurs études doctorales. Les enseignants chercheurs encouragent certains étudiants à postuler au contrat doctoral.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

Admission

Critères de recrutement

L’admission dans ce parcours se fait sur dossier.



Candidater

Pour consulter les modalités de candidature, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Droits de scolarité

Pour consulter les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Prérequis obligatoires

Admission en M1:
Elle suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations, le droit commercial, droit des biens, droit des contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées. Un très bon niveau d’anglais (B2) est également requis.

Admission en M2: 
Peuvent être admis dans ce parcours les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit européen », « Droit international », « Droit comparé », « Droit des affaires », « propriété intellectuelle » (ou équivalent), ainsi que les étudiants ayant validé un M1 en sciences politiques.

Les étudiants doivent avoir validé, durant leur cursus, les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) : droit européen des affaires, propriété intellectuelle et enjeux sociétaux, mode alternatif de règlement des conflits, droit des obligations, droit des biens, droit international privé, droit de l’Union.
Un excellent niveau d’anglais (écrit, lu, parlé) est requis (B2 minimum).

Une première initiation dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et/ou une expérience d’études à l’étranger sont des atouts. 

Un contrat d’alternance ou une promesse d’embauche en alternance sont également des atouts.  
Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus et justifier d’un niveau C1 en français.

Poursuites d'études

Poursuite d'études

A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.

Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI. Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.

Insertion

Secteur(s) d'activité

Référentiel ROME

Métiers visés

Juriste d’entreprises évoluant sur un marché concurrentiel, au sein d’un groupe de société faisant parti ou non d’un réseau de distribution ;
Juriste au sein d’une autorité de la concurrence ou d’une administration européenne/internationale ;
Juriste chargé de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises ;
Avocat bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence ;
Conseil en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles" ;
Mandataire auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que mandataire des offices étrangers ou internationaux ;
Magistrat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ;Fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.

Stage

Stage en France

Statut
Stage possible
Durée du stage
Stage optionnel en M1 (3 semaines minimum)
Période du stage
mai à septembre

Stage à l'étranger

Statut
Stage possible
Durée du stage
Stage optionnel en M1 (3 semaines minimum)
Période du stage
mai à septembre

Alternance

CFA Partenaire

Rythme d'alternance

Ce parcours est proposé en alternance en 2ème année de Master selon le rythme suivant:

- 4 semaines intensives au CEIPI en début de formation
- Puis 1 semaine par mois au CEIPI pour 3 semaines en entreprise

Type de contrat

  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

Programme des enseignements

Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
30h - - -
20h - - -
CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
30h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
- 20h - -
- - - -
- - - -
- - - -
Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
CMTDTPCI
- - - -
2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
- - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
32h - - -
32h - - -
32h - - -
- - - -
2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
20h - - -
20h - - -
20h - - -
- - - -
Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
- - - -
- - - -
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et commerce international en alternance
CMTDTPCI
- - - -
12h - - -
25h - - -
8h - - -
- - - -
21h - - -
28h - - -
24h - - -
37h - - -
14h - - -
7h - - -
- - - -
- - - -
30h - - -
21h - - -
12h - - -
- - - -
- - - -
7h - - -
14h - - -
6h - - -
6h - - -
4h - - -
7h - - -
7h - - -
20h - - -
6h - - -
6h - - -
10h - - -
- - - -
- - - -
3h - - -
- - - -

Lieu

CEIPI - Bâtiment le CARDO - 7 rue de l’Ecarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex

Campus

  • Campus Santé

Contacts

Responsable(s) de parcours
Yann Basire  :  yann.basire@ceipi.edu
Référent apprentissage
Alain Koenig  :  alain.koenig@unistra.fr

Autres contacts

Scolarité du CEIPI:
E-mail 

Standard téléphonique

 

Lien vers le site du diplôme

Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI

Pièces jointes à télécharger