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  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

    Objectifs

    Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis de droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d’auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la valorisation des droits de propriété intellectuelle et des stratégies de protection.

    Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions.
    L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la défense des droits de propriété intellectuelle et la sauvegarde des réseaux de distribution nationaux, européens et internationaux.Les étudiants maîtriserons les contrats de distribution incorporant des droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques. Ils seront à même d’assurer la veille sur la vie du marché (rachat, fusion, nouveau réseau de distribution, entente, franchise...).

    Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

    La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https://unistra.fr/rse

    - Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
    - Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.

    Admission

    Critères de recrutement

    L’admission dans ce parcours se fait sur dossier.

     

    Candidater

    Pour consulter les modalités de candidature, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

    Droits de scolarité

    Pour consulter les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

    Prérequis obligatoires

    Admission en M1:
    Elle suppose un excellent niveau en licence, apprécié au regard des résultats du candidat dans l’ensemble des matières, ainsi qu’une bonne culture juridique. Le parcours doit être cohérent, avec des notes satisfaisantes dans les matières fondamentales telles que le droit des obligations, le droit commercial, droit des biens, droit des contrats spéciaux et droit de l'Union européenne. Des connaissances en droit de la propriété intellectuelle, en droit international privé et/ou en droit de la concurrence et droit de la distribution sont appréciées. Un très bon niveau d’anglais (B2) est également requis.

    Admission en M2: 
    Peuvent être admis dans ce parcours les étudiants ayant validé un M1 mention « Droit privé », « Droit européen », « Droit international privé », « Droit comparé », « Droit des affaires », « Propriété intellectuelle » (ou équivalent), ainsi que les étudiants ayant validé un M1 en sciences politiques. 
    Les étudiants doivent avoir validé, durant leur cursus, les matières ci-dessous énumérées (ou équivalentes) : droit européen des affaires, propriété intellectuelle et enjeux sociétaux, mode alternatif de règlement des conflits, droit des obligations, droit des biens, droit international privé, droit de l’Union.

    Un excellent niveau d’anglais (écrit, lu, parlé) est requis (B2 minimum).

    Une première initiation dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et/ou une expérience d’études à l’étranger sont des atouts. 
    Les étudiants étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus et justifier d’un niveau C1 en français.

    Poursuites d'études

    Poursuite d'études

    A l’issue de leur formation, les étudiants pourront faire le choix de poursuivre leurs études en France, dans le cadre d’un diplôme d’État portant sur une matière connexe à la propriété intellectuelle et pour laquelle ils souhaitent se spécialiser.

    Ils pourront, également, poursuivre leurs études à l’étranger afin d’acquérir la maîtrise de langues étrangères et accroître leurs compétences, notamment, dans un centre partenaire du CEIPI.

    Les étudiants ayant rédigé un mémoire de recherche lors de cette formation en Master sont à même de justifier d’une aptitude à la recherche et de pouvoir s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
     

    Insertion

    Secteur(s) d'activité

    Référentiel ROME

    Métiers visés

    Juriste d’entreprises évoluant  sur un marché concurrentiel, au sein d’un groupe de société faisant parti ou non d’un réseau de distribution ;
    Juriste au sein d’une autorité de la concurrence ou d’une administration européenne/internationale ;
    Juriste chargé de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises ;
    Avocat bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence ;
    Conseil en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles" ;
    Mandataire auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que mandataire des offices étrangers ou internationaux ;
    Magistrat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ;Fonctionnaires des offices nationaux, européens, ou internationaux.

    Stage

    Stage en France

    Statut
    Stage obligatoire
    Durée du stage
    Stage optionnel en M1 (3 semaines minimum) / Stage obligatoire en M2 (8 semaines minimum)
    Période du stage
    mai à septembre

    Stage à l'étranger

    Statut
    Stage possible
    Durée du stage
    Stage optionnel en M1 (3 semaines minimum) / Stage obligatoire en M2 (8 semaines minimum)
    Période du stage
    mai à septembre

    Programme des enseignements

    Master 1 - Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun

    Semestre 1 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
    CMTDTPCI
    - - - -
    2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
    32h13,5h - -
    32h13,5h - -
    32h13,5h - -
    - - - -
    32h - - -
    30h - - -
    20h - - -
    CM non choisi en UE1 Choisir 1 parmi 3
    32h - - -
    32h - - -
    32h - - -
    - - - -
    2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
    30h - - -
    20h - - -
    20h - - -
    - - - -
    - 20h - -
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    Semestre 2 - Master Droit de la propriété intellectuelle - Tronc commun
    CMTDTPCI
    - - - -
    2 cours au choix Choisir 2 parmi 3
    32h13,5h - -
    32h13,5h - -
    32h13,5h - -
    - - - -
    32h - - -
    32h - - -
    32h - - -
    Enseignement au choix (CM non choisi en UE6) Choisir 1 parmi 3
    32h - - -
    32h - - -
    32h - - -
    - - - -
    2 enseignements au choix Choisir 2 parmi 3
    20h - - -
    20h - - -
    20h - - -
    - - - -
    Enseignements au choix Choisir 1 parmi 2
    - - - -
    - - - -
    Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété intellectuelle et commerce international
    CMTDTPCI
    - - - -
    12h - - -
    25h - - -
    8h - - -
    - - - -
    21h - - -
    36h - - -
    22h - - -
    32h - - -
    32h - - -
    6h - - -
    44h - - -
    14h - - -
    7h - - -
    11h - - -
    - - - -
    30h - - -
    7h - - -
    21h - - -
    6h - - -
    12h - - -
    - - - -
    4h - - -
    7h - - -
    20h - - -
    6h - - -
    10h - - -
    14h - - -
    6h - - -
    6h - - -
    7h - - -
    7h - - -
    6h - - -
    - - - -
    - - - -
    1 activité au choix minimum Choisir 1 à 3 parmi 6
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    - - - -
    4h - - -
    - - - -

    Lieu

    CEIPI - Bâtiment le CARDO - 7 rue de l’Ecarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex

    Campus

    • Campus Santé

    Contacts

    Responsable(s) de parcours
    Yann Basire  :  yann.basire@ceipi.edu

    Autres contacts

    Scolarité du CEIPI:
    E-mail 
    Standard téléphonique

     

    Lien vers le site du diplôme

    Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI

    Pièces jointes à télécharger