Déontologie

Description

Cet enseignement vise à une présentation des grands principes et de la pratique de la déontologie des fonctions publiques.

Il s’agit d’abord d’expliciter les fondements des devoirs et des obligations de l’agent public et leurs évolutions récentes.

A partir de cas pratiques et de mise en situation, il s’agit ensuite d’illustrer les principales obligations d’un agent public et de sensibiliser le futur manager à son rôle de diffusion de la culture déontologique et de prévention des manquements.

Une manière de montrer en quoi la déontologie et les valeurs de la fonction publique sont un levier managérial dans l’encadrement d’une équipe et l’animation d’un service.

Compétences requises

Une connaissance générale du droit de la fonction publique afin de situer la nature des règles et des principes à la base de la déontologie des agents publics.

Des notions managériales pour mieux appréhender les conditions de réussite d’une démarche de déontologie et de prévention des risques.

Compétences visées

Apprécier et assumer les devoirs et les obligations attendus de tout cadre de la fonction publique

Connaître les évolutions législatives et règlementaires en matière de déontologie publique

Faire partager à une équipe les valeurs de la fonction publique et leurs corollaires en termes de devoirs et d’obligations

Manager dans le cadre du droit de la fonction publique

Prévenir les dysfonctionnements et manquements de nature déontologique.

Syllabus

La notion de déontologie par rapport à d’autres concepts

Les raisons et l’actualité des démarches de déontologie dans la fonction publique

Les fondements historiques et les évolutions des droits et des obligations des agents publics, la pluralité des sources de la déontologie publique

Les principales obligations de l’agent public et la diversité de leur champ d’application (déontologie à usage interne, déontologie à usage externe)

Les différents régimes de responsabilité de l’agent public

L’évolution du contrôle déontologique dans la fonction publique

Etudes de cas et mises en situation pour identifier et prévenir les dysfonctionnements et les risques de manquements déontologiques

Bibliographie

Le code général de la fonction publique (livre premier, titre deuxième)

Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
notamment son titre Ier (articles 1 à 19)

 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019
notamment son titre III (articles 34 à 39)

 Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

François Chambon et Olivier Gaspon La déontologie administrative : des valeurs du service public à un management de la prévention des risques LGDJ Collection Systèmes

Christian Vigouroux Déontologie des fonctions publiques Dalloz

Christian Vigouroux Georges Picquart Fayard Pluriel

Platon Dialogue du Criton

Baltasar Gracián L’art de la prudence Rivages Poche