Théorie de la justice constitutionnelle: les fonctions d'une constitution, les problèmes posés par l'instauration et l'exercice de la justice constitutionnelle, définition La justice constitutionnelle en France: histoire d'un refus de principe, rôle des juges administratif et judiciaire, création et développement du Conseil constitutionnel, les saisines possibles et leurs suites
MCC
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Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves