- Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales
Applied Intellectual Property Law (M2 uniquement) (Formation continue)
Objectifs
Le parcours « droit de la propriété intellectuelle appliqué » est proposé exclusivement en langue anglaise et en enseignement à distance. Il s’adresse à des professionnels qui souhaitent valoriser leur expérience professionnelle dans le domaine de la propriété intellectuelle, diversifier leur activité dans ce domaine ou orienter leur carrière vers ce domaine. Il s'agit également d'apporter aux dirigeants d'entreprises les compétences dans tous les champs de la propriété intellectuelle que leurs études antérieures ne leur ont pas fournies.
Le premier objectif de la formation est de permettre aux participants d’acquérir et de maitriser des compétences de haut niveau dans cette branche du droit.
L’objectif poursuivi est qu’à l’issue de leur formation les compétences suivantes, notamment, soient acquises :
• Analyser des situations complexes, y compris internationales, impliquant des actifs immatériels et des droits de propriétés intellectuelles;
• Identifier des droits de propriété intellectuelle;
• Définir des stratégies et garantir la protection juridique des créations de l’esprit, œuvre, invention, marque, dessin et modèle et autres objets de propriété intellectuelle;
• Conseiller en matière de propriété intellectuelle;
• Élaborer et négocier des accords dans le domaine de la propriété intellectuelle, y compris en matière de transferts de technologie;
• Assurer la défense des droits de propriété intellectuelle.
Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique
La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https//unistra.fr/rse :
- Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
- Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.
Présentation et organisation de l’équipe pédagogique
L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et est complétée par des universitaires extérieurs et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle (conseillers en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires d’offices nationaux, européens et internationaux).
La liste des intervenants est disponible dans la section "Documents".
Les + de la formation
- Les enseignements sont dispensés exclusivement en ligne. Une réunion est organisée en présentiel à Strasbourg en début de formation.
- Les cours en ligne interviennent en soirée pour s'adapter au rythme des professionnels
Admission
Critères de recrutement
L’admission dans ce parcours se fait sur dossier. Un entretien individuel pourra également être requis suivant le profil du candidat.
Candidater
La campagne de candidatures 2025-2026 se déroulera du 3 avril au 14 juillet 2025.
Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.
Droits de scolarité
Frais de formation 2025-2026* :
Formation continue : 5350€ (droits universitaires inclus). Cette formation est éligible au financement CPF.
* Tarifs soumis à validation du conseil d'administration de l'université de Strasbourg
Prérequis obligatoires
Peuvent être admis dans ce parcours les professionnels ayant validé un M1 en droit, sciences politiques ou justifiant d’une expérience juridique.
Un excellent niveau d’anglais (écrit, lu, parlé) est requis, ainsi qu’une bonne maitrise des outils de communication numérique, notamment de la plateforme zoom. Une première initiation dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle est un atout.
Les professionnels étrangers ressortissants ou non de l’Union européenne doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus.
Poursuites d'études
Poursuite d'études
Les étudiants à même de justifier d’une aptitude à la recherche peuvent s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Insertion
Secteur(s) d'activité
Référentiel ROME
Métiers visés
Mandataire auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), ainsi que mandataire des offices étrangers ou internationaux
Juriste d’entreprises spécialisés dans toutes les techniques de valorisation et de commercialisation, par la distribution sous toutes ses formes des produits et services qui incorporent les droits de propriété intellectuelle aux plans national et international,
Juriste chargé de l’évaluation, de la mise en valeur et de la protection du patrimoine immatériel des entreprises,
Conseil en propriété industrielle spécialité "marques, dessins et modèles"
Avocat bénéficiant d'une qualification spécifique en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial, des affaires et de la concurrence,
ou services juridiques des offices et institutions nationaux, européens, ou internationaux.
Stage
Non ouvert en stage
Programme des enseignements
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Applied Intellectual Property Law
| CM | TD | TP | CI | |
|---|---|---|---|---|
UE1 - International law9 ECTS
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| 4h | - | - | - | |
| 20h | - | - | - | |
| 12h | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| 25h | - | - | - | |
| 25h | - | - | - | |
| 25h | - | - | - | |
| 3h | - | - | - | |
UE3 - Distinctive signs9 ECTS
| - | - | - | - |
| 25h | - | - | - | |
| 7h | - | - | - | |
| 6h | - | - | - | |
| 6h | - | - | - | |
| - | - | - | - | |
| 30h | - | - | - | |
| 12h | - | - | - | |
UE5 - IP enforcement9 ECTS
| - | - | - | - |
| 30h | - | - | - | |
| 12h | - | - | - | |
UE6 - Summary note12 ECTS
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Lieu
Campus
- Campus Santé - Hôpital Civil
Géolocalisation
Contacts
- Responsable(s) de parcours
- Stephanie Carre : stephanie.carre@ceipi.edu
Autres contacts
Scolarité du CEIPI :
E-mail
Standard téléphonique