Droit, Économie, Gestion

Droit et santé

TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

Composante(s)	Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement	Français
Niveau d'entrée	BAC +1
Régime(s) d'études	FI (Formation initiale)
Formation à distance	Non, uniquement en présentiel
Discipline(s)	Droit privé et sciences criminellesDroit publicHistoire du droit et des institutionsSanté publique, environnement et société

Objectifs

Le parcours droit et santé a été créé dans la continuité de la réforme des études de santé, initiée en 2020 à l'Université de Strasbourg.

Il a vocation a accueillir les étudiants qui étaient inscrits en 1ère année de Licence Sciences pour la Santé - parcours droit, et qui souhaitent faire valoir leur 2ème chance pour accéder aux études de santé.

Au niveau de la faculté de droit, cette réforme a été l'occasion de développer les enseignements dans le domaine du droit de la santé au niveau de la Licence, en complément d'une offre de formation déjà existante au niveau Master (2 parcours de Masters)

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Les étudiants à profil spécifique (mission handicap, sportifs de haut niveau, étudiants salariés) peuvent bénéficier d'un aménagement d'études et/ou des examens, en accord avec les responsables pédagogiques de la formation.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

Céline Pauthier, responsable pédagogique de la formation

Admission

Critères de recrutement

Avoir validé la 1ère année de la Licence Sciences pour la santé - parcours droit.

Droits de scolarité

Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Poursuites d'études

Poursuite d'études

Les étudiants inscrits dans ce parcours peuvent bénéficier d’un accès aux formations de santé sous les conditions détaillées dans ce document.

Passerelles et réorientation

Un service dédié à l'Université de Strasbourg, l'Espace Avenir, se tient à la disposition des étudiants souhaitant se réorienter en cours d'année ou à l'issue de la L2.

https://espace-avenir.unistra.fr/se-reorienter

Stage

Stage en France

Statut: Stage possible
Durée du stage: 3 semaines minimum
Période du stage: En dehors des périodes de cours et d'examens

Stage à l'étranger

Statut: Stage possible
Durée du stage: 3 semaines minimum
Période du stage: En dehors des périodes de cours et d'examens

Programme des enseignements

Licence 2 - Droit - Droit et santé

Semestre 3 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 19 ECTS

Droit des obligations 1

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 19 ECTS

Droit administratif 1

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Europe3 ECTS

Droit institutionnel de l'Union européenne

33h

Module Droit et santé 1 (variante Droit ou Santé)

Liste choix variante S3 : Variante droit > choisir 1 élément, Variante santé > choisir 2 éléments Choisir 1 à 2 parmi 3

UE Droit et santé 1 - Mutations des systèmes de santé (variante droit)6 ECTS

Mutations des systèmes de santé

33h

Liste UE Droit et santé 1 variante Droit Choisir 2 parmi 5
Introduction to the English Legal System - S3	33h	-	-	-
Droit processuel	33h	-	-	-
Finances publiques	33h	-	-	-
Grands systèmes juridiques	33h	-	-	-
Histoire du droit des obligations	33h	-	-	-

UE Droit et santé 1 - Mutations des systèmes de santé (variante santé)3 ECTS

Mutations des systèmes de santé

33h

Liste UE Droit et santé 1 variante santé Choisir 1 parmi 5
Introduction to the English Legal System - S3	33h	-	-	-
Droit processuel	33h	-	-	-
Finances publiques	33h	-	-	-
Grands systèmes juridiques	33h	-	-	-
Histoire du droit des obligations	33h	-	-	-

Bloc santé 1 - variante santé

UE Bloc santé 13 ECTS

Aspects médicaux-légaux en santé (Santé)

Signal et technologie en santé (Santé)

14h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE langue sem 3 ( 1 langue au choix)3 ECTS

Liste choix langues semestre 3 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S3	-	13,5h	-	-
Anglais - S3	-	13,5h	-	-
Espagnol - S3	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S3	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

IV Pouvoir s'engager dans un cursus de soins (variante santé)

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 4 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Droit des obligations 29 ECTS

Droit des obligations 2

33h

13,5h

UE 2 Droit administratif 29 ECTS

Droit administratif 2

33h

13,5h

II - Situer un problème de droit dans son contexte

Module Droit et santé 2 (variante Droit ou Santé)

Liste choix variante S4 : Variante droit > choisir 1 élément, Variante santé > choisir 2 éléments Choisir 1 à 2 parmi 3

UE Droit et santé 2 - Enjeux individuels et collectifs de la santé (variante droit)9 ECTS

Enjeux individuels et collectifs de la santé

Liste UE Droit et santé 2 - variante droit Choisir 3 parmi 7
Contrats spéciaux	33h	-	-	-
Droit commercial	33h	-	-	-
Histoire de l'Etat et des grands services publics	33h	-	-	-
Introduction to UK Public Law	33h	-	-	-
Vie politique contemporaine	33h	-	-	-
Droit des politiques et actions de l'Union Européenne	33h	-	-	-
Enseignement libre - S4	-	-	-	-

UE Droit et santé 2 - Enjeux individuels et collectifs de la santé (variante santé)3 ECTS

Enjeux individuels et collectifs de la santé

Liste UE Droit et santé 2 - variante santé Choisir 1 parmi 7
Contrats spéciaux	33h	-	-	-
Droit commercial	33h	-	-	-
Histoire de l'Etat et des grands services publics	33h	-	-	-
Introduction to UK Public Law	33h	-	-	-
Vie politique contemporaine	33h	-	-	-
Droit des politiques et actions de l'Union Européenne	33h	-	-	-
Enseignement libre - S4	-	-	-	-

Bloc santé 2 - variante santé6 ECTS

Traitements en santé (Santé)

14h

Sciences humaines et sociales (SHS)

15h

12h

Projet professionnel personnalisé (PPP)

12h

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE langue sem 4 (1 langue au choix)3 ECTS

Liste choix langues sem 4 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S4	-	13,5h	-	-
Anglais - S4	-	13,5h	-	-
Espagnol - S4	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S4	-	13,5h	-	-
Expression orale	-	24h	-	-

IV Pouvoir s'engager dans un cursus de soins (variante santé)

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Licence 3 - Droit - Droit et santé

Semestre 5 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S5 Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S5 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit public ou droit privé)9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S5 Choisir 1 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S5 (2 matières à choisir, de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2, il y ait 2 matières du bloc droit privé et 2 matières du bloc droit public)6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S5 Choisir 2 parmi 7
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	-	-	-

UE Droit et santé 3 3 ECTS

Droit pénal de la santé

33h

Liste UE Droit et santé 3 Choisir 1 parmi 13
Droit des obligations 3 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 1 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit pénal - bloc droit privé	33h	-	-	-
Libertés publiques - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public	33h	-	-	-
Introduction au droit international - bloc droit public	33h	-	-	-
Histoire du droit du travail et conjoncture sociale	33h	-	-	-
Droit allemand approfondi 1 (l'Union européenne vue d'Allemagne/ droit commercial allemand) - cours en allemand	33h	-	-	-
English Tort Law	33h	-	-	-
Droit des cultes et des religions	33h	-	-	-
Philosophie du droit	33h	-	-	-
Enseignement libre S5	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE Langue 5 et Pix3 ECTS

Informatique : préparation au PIX

12h

Liste UE Langues 5 Choisir 1 parmi 5
Allemand - S5	-	13,5h	-	-
Anglais - S5	-	13,5h	-	-
Espagnol - S5	-	13,5h	-	-
Français langue étrangère - S5	-	13,5h	-	-
English Tort Law	33h	-	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant3 ECTS	-	-	-	-

Semestre 6 Licence Droit et santé

I - Résoudre un problème juridique

UE 1 Fondamentale S6 (1 matière à TD à choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 1 Fondamentale S6 Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

UE 2 Fondamentale S6 (1 matière à TD choisir dans le bloc droit privé ou droit public)9 ECTS

Liste UE 2 Fondamentale S6 Choisir 1 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	13,5h	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	13,5h	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	13,5h	-	-

II - Situer un problème de droit dans son contexte

UE 3 Approfondissement S6 (2 matières à choisir de sorte qu'avec l'UE 1 et l'UE 2 il y ait 2 matières dans le bloc droit privé et 2 matières dans le bloc droit public)6 ECTS

Liste UE 3 Approfondissement S6 Choisir 2 parmi 9
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-

UE Droit et santé 4 Responsabilité et santé3 ECTS

Responsabilité et santé

33h

Liste choix UE Droit et santé 4 Choisir 2 parmi 17
Droit des biens - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure civile - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sociétés 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit des sûretés - bloc droit privé	33h	-	-	-
Procédure pénale - bloc droit privé	33h	-	-	-
Droit du travail 2 - bloc droit privé	33h	-	-	-
Système juridique de l'Union Européenne - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit administratif des biens - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit fiscal - bloc droit public	33h	-	-	-
Droit de la fonction publique	33h	-	-	-
English Contract Law	33h	-	-	-
Histoire du droit privé allemand	33h	-	-	-
Histoire de la propriété en Europe	33h	-	-	-
Comptabilité	33h	-	-	-
Droit allemand approfondi 2 (droit allemand des sociétés/droit allemand du travail) - cours en allemand	32h	-	-	-
Droit allemand approfondi 2 bis (droit allemand des sûretés / droit allemand des biens) - cours en allemand (DD Sarre) - non ouvert en 2022-23	32h	-	-	-
Enseignement libre S6	-	-	-	-

III - Agir et communiquer dans un contexte juridique

UE langue semestre 63 ECTS

Liste choix langues sem 6 Choisir 1 parmi 4
Anglais - S6	-	13,5h	-	-
Allemand - S6	-	13,5h	-	-
English Contract Law	33h	-	-	-
Espagnol - S6	-	13,5h	-	-

Liste facultativeFacultatif
UE supplémentaire : stage volontaire (durée min 3 semaines consécutives) ou engagement étudiant ou atelier de prise de parole en public3 ECTS	-	-	-	-

Droit et santé

Objectifs

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

Admission

Critères de recrutement

Droits de scolarité

Poursuites d'études

Poursuite d'études

Passerelles et réorientation

Stage

Stage en France

Stage à l'étranger

Programme des enseignements

Licence 2 - Droit - Droit et santé

Semestre 3 Licence Droit et santé

Semestre 4 Licence Droit et santé

Licence 3 - Droit - Droit et santé

Semestre 5 Licence Droit et santé

Semestre 6 Licence Droit et santé

Géolocalisation

Contacts

Autres contacts

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