Droit des politiques et actions de l'Union Européenne

Description

Le cours fondamental, dispensé sur 32 heures est consacré aux politiques et aux actions de l’Union européenne. Il a pour but d’apporter une vision à la fois générale et systématique de ce domaine du droit de l’Union européenne, le plus souvent présenté de manière spécialisée et ponctuelle. Le point de départ est le traité sur le fonctionnement de l’UE, partie III, consacrée, précisément, aux politiques et aux actions de l’Union européenne, auxquelles on ajoutera logiquement celles liées à l’action extérieure de l’Union. Ce cours du second semestre de l’année universitaire complète logiquement le cours de droit institutionnel de l’Union européenne, dispensé au cours du premier semestre de L2.
Dans un exposé liminaire seront présentées les différentes catégories de compétences de l’Union. Ensuite, les différentes politiques et actions de l’Union seront déclinées en distinguant l’Europe économique, comprenant les politiques à objet économique (politiques communes ; régulation des activités économiques et industrielles), de l’Europe des personnes, regroupant les politiques centrées sur l'individu pris en tant qu’acteur économique (politique sociale, protection du consommateur) mais aussi comme membre de la société civile (santé publique, culture etc…) ou judiciaire (Europe et justice). Pour conclure, sera esquissée la place de l’Europe dans la société internationale.