S6 - CM Aspects juridiques

Description

Cet enseignement d’initiation aura pour objectif de sensibiliser les étudiants à la création d’entreprise et participera, ainsi, à l’instauration d’une véritable culture entrepreneuriale, abordée sous l’angle principalement juridique. Le droit joue, en effet, un rôle crucial dans ce domaine, en proposant des formes juridiques adaptées à la constitution et au développement d’un projet, d’une activité. Il sera intéressant d’aborder la diversité des statuts juridiques, les démarches et formalités de création d’une entreprise, les droits et obligations. De nombreuses particularités existent dans le domaine des arts, comme par l’activité d’artiste-auteur par exemple.

Compétences visées

• Appréhender les notions fondamentales du droit de la propriété intellectuelle, notamment les moyens juridiques pour protéger ses créations et les valoriser
• Se sensibiliser à la création d’entreprise dans l’écosystème de l’art
• Développer une culture entrepreneuriale, abordée sous l’angle principalement juridique
• Savoir reconnaître la ou les formes juridiques adaptées à la constitution et au développement d’un projet, d’une activité
• Aborder la diversité des statuts juridiques, les démarches et formalités de création d’une entreprise, les droits et obligations