Droit matériel de l'UE

Description

L’enseignement du droit matériel de l’Union européenne s’inscrit dans la poursuite de l’enseignement sur le droit institutionnel de l’UE. La présentation de la théorie des compétences de l’Union européenne sera ainsi suivi par celle de certaines politiques et actions de l’Union européenne. Le choix se porte sur les domaines d’intervention prioritaire ou d’actualité de l’Union européenne, tels que l’espace Schengen (espace commun de liberté, sécurité et justice), la politique de l’environnement ou l’action extérieure de l’UE. Le programme du cours peut varier en fonction de l’intérêt des étudiants.

Compétences requises

Connaissances de base en droit sont un avantage. Cependant, le cours est présenté de telle sorte à ce que les étudiants sans compétences particulières en droit et le cas échéant en droit de l’Union européenne soient également en mesure de réussir cette formation. Un travail cependant constant au cours du semestre est indispensable à la réussite dans cette matière.

Compétences visées

Une connaissance générale et systématique du droit matériel de l’UE, les différentes actions et politiques menées par l’Organisation, permettant à la fois un apprentissage complet de ce domaine juridique à  la fois complexe et passionnant et de permettre la meilleure préparation des étudiants aux différents concours auxquels ils se destinent dans le cadre de l’IPAG.

Syllabus

I. Les compétences de l’Union européenne

A) Les principes régissant l’attribution des compétences : principe d’attribution et principe de spécialité, les dérogations (légale – la clause de flexibilité et juridictionnelle – théorie des pouvoirs implicites)

B) Les principes régissant l’exercice des compétences de l’Union européenne : le principe de coopération loyale, le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité

C) La nature et les catégories des compétences de l’Union européenne : les compétences d’action et de contrôle ; les compétences supranationales et les compétences intergouvernementales ; les compétences exclusives, partagées et d’appuis, coordination et compléments, compétences dans le domaine de l’emploi et de politique économique : compétences relatives à la PESC et la PSDC (action extérieure de l’UE)

Ii. Les domaines d’intervention de l’UE

A) L’espace commun de liberté, sécurité et justice

- l’historique des accords Schengen et l’intégration de l’acquis Schengen dans les traités

- espace à géométrie variable

- le contenu de l’espace commun de liberté, sécurité et justice

- les problèmes actuels

B) La PESC et la PSDC

- la définition et la spécificité de l’action extérieure de l’UE, clause de solidarité et la clause d’assistance mutuelle

- Les institutions et les actions de la PESC et de la PSDC

C) Politiques et actions de l’Union européenne

- Choix en fonction de l’actualité et de l’intérêt des étudiants

Bibliographie

Références bibliographiques en droit matériel de l’Union européenne

Les études du droit matériel complètent la référence bibliographique ci-dessus ; toujours à rechercher de préférence la dernière édition disponible

·                    Louis Dubouis et Claude Blumann, Droit matériel de l’Union européenne, LGDJ ;

·                    Fédérica Rassu, L’essentiel du droit matériel de l’Union européenne, Gualino ;

·                    Jacqueline Dutheil de la Rochère, Droit matériel de l’UE, coll. Les fondamentaux, Hachette supérieure ;

·                    Chahira Boutayeb, Droit matériel de l’Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, Systèmes, LGDJ.

·                    Jean-Louis Clergerie, Annie Gruber, Patrick Rambaud, Thierry Rambaud, Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, Dalloz ;

·                    Voir aussi certaines références de la première partie.

S’y ajoutent des lectures ciblées sur les questions d’actualité de l’Union européenne