Droit constitutionnel

Description

Etude du droit constitutionnel de la Ve République.

Introduction historique.

Les grands principes de la Ve République : démocratie, régime parlementaire, état de droit.

Le Président de la République. Fondement du pouvoir. Nature des pouvoirs.

Le Gouvernement. Composition du Gouvernement. Principes d’action du Gouvernement.

Le Parlement. Structure et composition du Parlement. Fonctions et fonctionnement du Parlement.

Les relations entre le Gouvernement et le Parlement.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois.

L’insertion de l’ordre juridique français dans l’ordre juridique européen.

La révision de la Constitution.

Compétences requises

Les étudiants disposent d’une bonne culture générale, des connaissances élémentaires de l’histoire de France. Ils suivent par la presse la vie politique française. Ils proviennent des filières des sciences sociales ou des sciences humaines mais également d’autres filières, à condition cependant de montrer des connaissances élémentaires en histoire et en science politique.

Ils ont un niveau universitaire équivalent à une deuxième ou, de préférence, une troisième année d’études universitaires.

Compétences visées

Les étudiants seront capables de comprendre les fondements constitutionnels de l’ordre juridique français. Ils sont en mesure d’interpréter les textes, de comparer et de distinguer la théorie et la pratique. Ils auront une claire compréhension des mécanismes fondamentaux du droit constitutionnel, du caractère limité de tout pouvoir, de la nécessité d’un contrôle juridictionnel de l’exercice du pouvoir. Ils sauront définir la démocratie, le régime parlementaire, l’état de droit, le régime de la protection des droits fondamentaux.

Syllabus

Introduction au droit constitutionnel français.

Histoire de la naissance de la Ve République.

Chapitre 1 - Les grands principes de la Ve République

Chapitre 2 - Le rôle du Président de la République

Chapitre 3 – Les rôles du Gouvernement et du Premier ministre

Chapitre 4 – Les relations entre les Gouvernement et le Parlement

Chapitre 5 – Les rôles du Parlement

Chapitre 6 – Le contrôle de la Constitutionnalité des lois

Chapitre 7 – L’insertion de l’ordre juridique français dans l’ordre juridique européen et dans l’ordre juridique international

Chapitre 8 – La révision de la Constitution

Informations complémentaires

Il est important que les étudiants accompagnent le suivi du cours avec un intérêt pour l’actualité politique et institutionnelle. La lecture quotidienne de la grande presse nationale, le suivi de chaînes d’informations politiques ou culturelles (Arte, la chaîne parlementaire) la fréquentation des sites institutionnels (Elysée, Assemblées parlementaires, Conseil constitutionnel) est souhaitable. La chaîne parlementaire et les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat sont des mines d’informations d’une grande richesse et pourtant sous-exploitées. De nombreuses présentations pédagogiques de grande qualité sont ainsi facilement accessibles.

Bibliographie

Ouvrages utiles :

 Simon-Louis Formery, La Constitution commentée article par article, éd. Hachette Supérieur, coll. Les Fondamentaux.

Simon-Louis Formery, Les institutions de la Ve République, éd. Hachette Supérieur, coll. Les Fondamentaux.

Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution introduite et commentée, éd. du Seuil, coll. Point. Cet ouvrage est tout particulièrement recommandé pour l'étude de la Constitution de 1958 dans la perspective de la préparation aux différents concours.

Pour aller plus loin :

Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 2021 (ou une édition antérieure).

Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, Julie Benetti, Histoire de la Ve République, éd. Dalloz, 2017.