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Description

L’enseignement vise à restituer les règles de droit qui encadrent les actions et activités des institutions administratives étudiées au courant du premier semestre. Il s’agit ainsi d’identifier les règles juridiques essentielles qui s’imposent aux services publiques dans leurs relations avec les usagers, mais aussi dans leurs relations entre eux. Par là, il est aussi étudier comment l’intérêt général que ces services servent les dotes de pouvoirs particuliers qui influent le droit administratif pour en faire un droit à part.

Compétences requises

L’étudiant doit être capable d’analyse et de rigueur dans celle-ci. Il doit, dans ce cadre, faire montre de curiosité intellectuelle en questionnant de façon pertinente les sujets à traiter. Il doit, avec la même rigueur, être capable de restituer les résultats de son analyse de façon organisée et adéquate. Il doit s’intéresser à l’actualité juridique pour identifier les changements qui affectent le droit administratif, afin d’être, demain, un conseiller et un administrateur juridiquement fiable.

Compétences visées

L’étudiant doit acquérir la compréhension de l’architecture globale du droit administratif et de ses règles fondamentales, pour, demain, dans un cadre professionnel, savoir identifier les droits et obligations du service qu’il dirigera ou contrôlera. Il pourra aussi, conseiller, en conséquence, à ses supérieurs et à ses subordonnés les actions admissibles parce que légales et les actions prohibées parce qu’illégale, participant ainsi pleine à la sécurisation juridique des activités de l’administration publique.


 

Syllabus

Introduction

 TITRE 1 : LE RÉGIME ADMINISTRATIF

 CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ

 Section 1 : La signification du principe de légalité

Section 2 : Le champ d’application du principe de légalité

Section 3 : Les sources de la légalité

 CHAPITRE 2 : LES ACTES ADMINISTRATIFS

 Section 1 : Les actes administratifs unilatéraux (AAU)

Section 2 : Le contrat administratif

 TITRE 2 : L’ACTION ADMINISTRATIVE

 SOUS-TITRE 1 : LES MISSIONS

 CHAPITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC

Section 1 : L'identification des services publics

 Section 2 : Le régime juridique des services publics

 CHAPITRE 2 : LA POLICE

 Section 1 : Les activités de police

  • 1. La distinction police administrative / police judiciaire (PA – PJ)
  • 2. L'intérêt de la distinction

 

Section 2 : Le contenu de la police administrative

  • 1. La police administrative générale (PG)
  • 2. La police administrative spéciale (PS)

 

Section 3 : Les autorités de police administrative

  • 1. Classification des titulaires
  • 2. La hiérarchisation des autorités

 Section 4 : Le contrôle des mesures de police

 
SOUS-titre 2 : Les contrôles (le juge administratif)

 

 Chapitre 1 : La formation de la juridiction administrative (ou la dualité de juridiction)

Chapitre 2 : L’organisation de la juridiction administrative

 

CHAPITRE 3 : Le litige administratif

Section 1 : La compétence

Section 2 : La recevabilité

Section 3 : Le fond

 

Bibliographie

- D. Pouyaud – P. Weil, « Le droit administratif », PUF, coll. QSJ, 2021, 26e éd

- P. Chretien – N. Chifflot – M. Tourbe, « Droit administratif », Sirey, coll. Université, 18ème éd., 2022

- Karl-Henri Voizard, « Le droit administratif en cartes mentales », Ellipses, 2021

- Long, Weil, Braibant, Delvolvé, Genevois, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (GAJA), Dalloz, 24ème éd., 2023