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Droit institutionnel de l'UE
Description
Ce cours fondamental, dispensé sur 20 heures présente, de manière traditionnelle, l’histoire de la construction communautaire et les institutions de l’Union européenne. Il sera logiquement prolongé par l’étude, au second semestre, de l’étude du Droit matériel de l’UE. Le cours apporte une vision à la fois générale et systématique de l’évolution, des principales réalisations, réussites et échecs de l’organisation, sur les deux plans parallèles qui expriment, de manière classique, le processus, l’approfondissement et l’élargissement. Il met l’accent sur la spécificité juridique de l’organisation. Il intègre les évolutions récentes, telles que les élections parlementaires de 2024.
Compétences requises
Connaissances de base en droit sont un avantage. Cependant, le cours est présenté de telle sorte à ce que les étudiants sans compétences particulières en droit et le cas échéant en droit de l’Union européenne soient également en mesure de réussir cette formation. Un travail cependant constant au cours du semestre est indispensable à la réussite dans cette matière.
Compétences visées
Une connaissance générale et systématique du droit institutionnel de l’UE, son histoire et son actualité institutionnelle, permettant à la fois un apprentissage complet de ce domaine juridique à la fois complexe et passionnant et de permettre la meilleure préparation des étudiants aux différents concours auxquels ils se destinent dans le cadre de l’IPAG.
Syllabus
INTRODUCTION
- Une idée toujours présente…
- Le contexte de la Guerre froide
- Le projet européen et les différentes voies de la construction européenne
I. LES GRANDES ETAPES DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE
A) Aux origines des Communautés Européennes
1- La méthode communautaire et la création de la CECA
2- L'échec de la Communauté Européenne de Défense
3- La création de la CEE et de la CEEA (ou Euratom)
B) La construction communautaire entre l’élargissement et l’approfondissement
1- Première période 1958-1987 : la priorité à l'intégration économique
- La crise de 1966 (dite de la chaise vide) et le compromis de Luxembourg
- Principales améliorations institutionnelles
- Relance de la coopération politique
- Les premiers élargissements des Communautés Européennes (élargissement au nord et élargissement au sud)
2- L'acte unique européen et la mise en place du grand marché intérieur
3- La période de l’après chute du mur de Berlin : la recherche de la supranationalité politique
- La réponse du Traité sur l'Union Européenne
- L’élargissement au Nord-est
- Le Traité d'Amsterdam et la question l’approfondissement
- Le Traité de Nice et l’ajustement institutionnel
- L’élargissement à l’Est
4- La constitutionnalisation de l’Union européenne et la polycrise actuelle
- le traité établissant une Constitution pour l’Europe
- le traité de Lisbonne
- la question des futurs élargissements et la capacité d’absorption
II. LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
A) Le Conseil européen et le renforcement du politique dans la construction communautaire
B) Le triangle décisionnel
- Le Parlement européen
- Le Conseil
- La Commission
- Les organes subsidiaires et « la comitologie »
C) La Cour de justice, moteur de l’intégration
D) Les organes financiers et consultatifs
- La Cour des comptes
- La BCE
- Le Comité économique et social et le Comité des régions
Bibliographie
Les manuels et les traités sont particulièrement nombreux. A rechercher de préférence la dernière édition disponible, comportant dans l’intitulé : « Droit institutionnel », Institutions de l’Union européenne »…
• Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne, LexisNexis ;
• Chahira Boutayeb, Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ ;
• Carlo Santulli, Introduction au droit européen, LGDJ ;
• Olivier Dubos, Emilie Chevalier, Institutions européennes, Mémentos, Dalloz ;
• Jean-Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz ;
• Christophe Lescot, Questions européennes, actu’concours, Ellipses ;
• Jean-Claude ZARKA, L’essentiel des institutions de l’Union européenne, Gualino éditions ;
Répertoires et commentaires
• Codes du droit de l’Union européenne
• Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit de l’Union européenne
• Joly communautaire (faisant suite au Dictionnaire du Marché commun)
• Jurisclasseur Europe
• Commentaires article par article des traités UE
Revues spécialisées
• Annuaire de droit européen (depuis 2003)
• Cahiers de droit européen, revue bimestrielle, Bruxelles, depuis 1965
• Europe, revue mensuelle, depuis 1991
• Revue du droit de l’Union européenne, revue trimestrielle, depuis 2000 (remplace la Revue du Marché unique européen, depuis 1991)
• Revue du Marché commun et de l’Union européenne, revue mensuelle, depuis 1958
• Revue trimestrielle de droit européen, depuis 1965
Documentation
(Office des publications officielles des Communautés européennes devenu Office des publications officielles de l’UE)
• Bulletin des Communautés européennes, devenu Bulletin de l’Union européenne, OPOUE, mensuel plus suppléments
• JO de l’Union européenne : séries L (Législation), C (Communications)
• Rapport général sur l’activité des Communautés européennes, devenu Rapport général sur l’activité de l’Union européenne ;
• A consulter aussi les sites Internet de l’Union européenne : http://www.europa.eu.int ; http://curia/eu/int/fr/juris/index/html ; Sources d’Europe : http://www.info-europe.fr.
• Les fiches techniques de l’Union européenne sur le site du Parlement européen, http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/displayFtu.html