Finances de l'État

Description

Le cours donne une vision d’ensemble du programme de la matière finances publiques aux concours des IRA et d’inspecteur des finances publiques. Il s’articule autour d’une approche globale et contextualisée des finances publiques, instrument essentiel des politiques publiques et d’intervention de l’Etat, et d’une étude plus technique des règles et procédures budgétaires essentielles à la maîtrise de la matière.

Compétences requises

Une maîtrise des fondamentaux du droit public et de l’économie, acquise préalablement ou au cours de l’année, permet de mieux situer la matière et facilite sa compréhension.

Compétences visées

Maîtriser les liens entre finances publiques, économie et politiques publiques. Comprendre les sources du droit budgétaires et les règles propres à la comptabilité publique.

Etre en capacité de mettre ces connaissances en pratiques dans un contexte opérationnel et de préparation aux épreuves de différents concours administratifs.

Syllabus

Semestre 5 : Les grands principes des finances publiques

L’objectif est de définir les finances publiques, d’analyser les théories politiques et économiques en relation avec les finances publiques (consentement à l’impôt, dépense publique, etc…), de présenter les grands principes des finances publiques (budgétaires, fiscaux, etc.), la notion des recettes publiques, l’endettement et, enfin, les acteurs des finances publiques.

Semestre 6 : Les finances de l’Etat

Sont traitées successivement les différentes phases budgétaires : notion de budget et nomenclature, élaboration de la loi de finances, vote par le Parlement et exécution du budget et contrôles.

Bibliographie

1. Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat, 2023, 8ème éd.
2. Damarey, Droit public financier, Dalloz, Précis, 2021, 2ème éd.
3. Baudu, Droit des finances publiques, Dalloz, Hypercours, 2023, 4ème éd.