- Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales
Diplôme universitaire - Advanced European Union Trade Mark and Design Law
Objectifs
Le nombre de marques de l'Union européenne déposées chaque année dépasse les 200 000, tandis que le nombre de demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires déposées chaque année dépasse les 100 000. En outre, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, plus de 2 000 demandes de déclaration d'invalidité, près de 3 000 recours devant les chambres de recours et 300 demandes d'annulation devant le Tribunal de l'UE.
Ce diplôme universitaire "Advanced European Union Trade Mark and Design Law" est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) intéressés par ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l'examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d'avocat.
Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique
la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici :
- Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
obligations liées aux mandats, convocations, etc.) - Aménagement des horaires d'enseignement - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'un accès
privilégié aux enseignements en ligne
Présentation et organisation de l’équipe pédagogique
La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans le domaine du droit des marques et des dessins et modèles, notamment des juges, des praticiens, des universitaires et des employés d'offices européens et nationaux de propriété intellectuelle.
Les + de la formation
- Ce diplôme universitaire offre une occasion unique de bénéficier de l'expérience de praticiens chevronnés, d'universitaires et de membres du personnel des offices de propriété intellectuelle.
- Le programme de formation vise à fournir une connaissance approfondie du droit européen des marques et des dessins et modèles, en mettant l'accent sur les questions de procédure et de preuve.
- Les participants peuvent s'inscrire à des modules indépendants sans obtenir de diplôme. Les participants recevront néanmoins un certificat de réalisation du CEIPI.
Taux de réussite
Admission
Critères de recrutement
Un comité d'admission, composé d'enseignants et de professionnels, examine toutes les candidatures afin de vérifier le niveau d'anglais du candidat, son parcours académique et sa motivation.
Candidater
Informations à venir.
Droits de scolarité
Informations à venir.
Prérequis obligatoires
Les candidats doivent avoir obtenu au moins un M1 en droit privé.
Ce cours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme du CEIPI en brevets et/ou marques et dessins ou modèles.
Les titulaires d'un M2 en droit privé peuvent également s'inscrire.
Une bonne connaissance de l'anglais est requise (niveau B2 minimum).
Insertion
Référentiel ROME
Métiers visés
Avocat, conseil en propriété intellectuelle
Stage
Programme des enseignements
Diplôme universitaire - Advanced European Union Trade Mark and Design Law
CM | TD | TP | CI | |
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13h | - | - | - | |
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35h | - | - | - |
Lieu
Campus
- Campus Santé
Géolocalisation












Contacts
- Responsable(s) de parcours
- Stefan Martin : stefan.martin@unistra.fr
- Yann Basire : yann.basire@ceipi.edu
Autres contacts
Pour toute question d’ordre pédagogique ou administratif, veuillez cliquer ici pour nous adresser un courriel