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  • Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

Diplôme universitaire - Advanced European Union Trade Mark and Design Law

    Objectifs

    Le nombre de marques de l'Union européenne déposées chaque année dépasse les 200 000, tandis que le nombre de demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires déposées chaque année dépasse les 100 000. En outre, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, plus de 2 000 demandes de déclaration d'invalidité, près de 3 000 recours devant les chambres de recours et 300 demandes d'annulation devant le Tribunal de l'UE.

    Ce diplôme universitaire "Advanced European Union Trade Mark and Design Law" est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) intéressés par ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l'examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d'avocat.

    Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

    la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici  :

    • Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
      des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
      obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
    • Aménagement des horaires d'enseignement - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'un accès
      privilégié aux enseignements en ligne

    Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

    La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans le domaine du droit des marques et des dessins et modèles, notamment des juges, des praticiens, des universitaires et des employés d'offices européens et nationaux de propriété intellectuelle.

    Les + de la formation

    • Ce diplôme universitaire offre une occasion unique de bénéficier de l'expérience de praticiens chevronnés, d'universitaires et de membres du personnel des offices de propriété intellectuelle.
    • Le programme de formation vise à fournir une connaissance approfondie du droit européen des marques et des dessins et modèles, en mettant l'accent sur les questions de procédure et de preuve.
    • Les participants peuvent s'inscrire à des modules indépendants sans obtenir de diplôme. Les participants recevront néanmoins un certificat de réalisation du CEIPI.

    Taux de réussite

    72,2% en 2022-2023