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Objectifs

Après l'obtention du Master 2 Droit notarial, l'étudiant est stagiaire pendant 2 ans dans une étude notariale et suit parallèlement à la Faculté de droit des enseignements organisés en lien avec l’institut national des formations notariales (INFN).
Il est à noter que pour devenir notaire il faut remplir les conditions définies par le décret 73-609 du 5 juillet 1973 modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.

Admission

Droits de scolarité


 

Insertion

Référentiel ROME

Stage

Stage en France

Statut
Stage non prévu

Stage à l'étranger

Statut
Stage non prévu

Programme des enseignements

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme supérieur du notariat - Année 1

Semestre 1 : Actes courants et techniques contractuelles
CMTDTPCI
25h - - -
18h - - -
16h - - -
9h - - -
Semestre 2 : Techniques du Droit immobilier
CMTDTPCI
35h - - -
26h - - -
23h - - -
12h - - -

DU - Droit, sciences politiques et gestion - Diplôme supérieur du notariat - Année 2

Semestre 3: Techniques des liquidations et partage des communautés et des successions
CMTDTPCI
15h - - -
30h - - -
22h - - -
18h - - -
Semestre 4: Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales
CMTDTPCI
18h - - -
52h - - -

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement
Philippe Hoonakker  :  p.hoonakker@unistra.fr
Membres de l'équipe pédagogique
Benjamin Baldous  :  benjamin.baldous@unistra.fr
Eric Meisse  :  meisse@unistra.fr
Eric Sander  :  eric.sander@unistra.fr
Estelle Naudin  :  estelle.naudin@unistra.fr
Francois Holl  :  fholl@unistra.fr
Nicolas Ereseo  :  nicolas.ereseo@unistra.fr
Nicolas Nord  :  nicolas.nord@unistra.fr
Thibault De Ravel D'Esclapon  :  thibaultderavel@unistra.fr

Autres contacts

https://assistance-etudiant.unistra.fr/ 

Pièces jointes à télécharger