Droit de la construction et de l'urbanisme

Description

- Aide à la construction
- Contrat de promotion
- Contrat de construction
- Convention sur immeubles à construire et à rénover
- Sociétés de construction
- Contrat de vente en l’état futur d’achèvement
- Le règlement de copropriété
- Le permis de construire
- Le certificat de conformité
- Servitude de cour commune
- Le contentieux de la copropriété
- Les difficultés rencontrées par la copropriété
- Le syndic de copropriété