Matière
Fiscalité des entreprises 2
Description
L’enseignement de « Fiscalité des entreprises 2 » relève du droit fiscal approfondi et s’inscrit dans la continuité des enseignements de « Fiscalité des entreprises 1 ». Il est donc fortement déconseillé aux étudiants de choisir cette matière sans l’avoir étudiée au premier semestre. La première partie du cours sera consacrée à la fiscalité des restructurations (transmissions d’entreprises et régimes des groupes) ; la seconde partie à la fiscalité internationale (règles de droit interne, droit conventionnel et dispositifs de lutte contre la fraude).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'évaluation | Durée (en minutes) | Coefficient de l'évaluation | Note éliminatoire de l'évaluation | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 60 |
Seconde chance / Session de rattrapage
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'évaluation | Durée (en minutes) | Coefficient de l'évaluation | Note éliminatoire de l'évaluation |
|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 60 |