Droit pharmaceutique et propriété industrielle

Description

• Notion de « propriété intellectuelle » et droits associés
• Protections avant le dépôt de brevet
• Propriété par le dépôt de brevet
• Protections après le dépôt de brevet
• Protections additionnelles par l’obtention d’une AMM (médicaments princeps)
• Protection par les marques commerciales
• Pratiques compétitives / anti-compétitives
• Médicaments contrefaits et falsifiés

Compétences requises

Bases de droit pharmaceutique général.

Compétences visées

• Comprendre l’intérêt de la PI, ses concepts de base et méthodes de raisonnement
• Comprendre les conséquences de la divulgation et les protections possibles
• Comprendre les contrats (clauses de confidentialité, de non concurrence, etc.)
• Savoir rechercher et appliquer les règles de sauvegarde en première intention

Modalités d'organisation et de suivi

Enseignement en présentiel

Discipline(s)

• Sciences du médicament et des autres produits de santé

Syllabus

Droit pharmaceutique, propriété intellectuelle, brevet, AMM des médicaments.

Informations complémentaires

Enseignement prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.

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