Aspects juridiques

Description

Ce cours commencera par un rappel des formes variées de sociétés et de leurs différences : quelle forme prendre selon le projet. Puis seront abordées, les protections sociales liées aux statuts des mandataires sociaux : élément de choix dans la forme de la société. Les conséquences en cas d'arrêt de la société (amiable ou judiciaire) pour le chef d'entreprise seront discutées. Les organisations juridiques utilisables en cas de rachat de sociétés seront détaillées. Puis un rappel en droit du travail sera proposé. Pour finir, les assurances de biens et de personnes seront présentées en tant que clés de la protection du patrimoine et du chef d'entreprise. 

Compétences requises

Connaissances de base vues lors de la préparation du BTS-OL.

Compétences visées

• Comprendre la protection sociale du dirigeant
• Comprendre les statuts d’une entreprise
• Comprendre les obligations incombant à l’entreprise et savoir les mettre en œuvre…

Syllabus

• La structure juridique de l'entreprise.
• Les relations juridiques de l'entreprise avec ses salariés.
• Les relations juridiques de l'entreprise avec ses fournisseurs.
• Les relations juridiques de l'entreprise avec ses clients.
• Les relations juridiques de l'entreprise avec ses concurrents.

Informations complémentaires

responsable : Me Gaston SCHEUER

gscheuer@alexandre-avocats.fr