UE
UE 4 : Droit des affaires
Description
Compétences visées
Connaître les principales règles de déontologie notariale (Obligations du notaire, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire et inspection des études)
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 2.0