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Compétences visées

- Situer la protection sociale française à partir de son historique
- Analyser les logiques de fonctionnement de la protection sociale en France
- Identifier les grandes lignes du droit de la sécurité sociale en France
- Distinguer les différentes prestations sociales
- Décrire l'organisation de la sécurité sociale
- Distinguer les différents régimes de sécurité sociale
- Repérer les différentes branches de la sécurité sociale
- Identifier l'interlocuteur pertinent (caisses, Urssaf....) dans le traitement de la paie, si surgit une difficulté d'application du droit de la protection sociale
- Retrouver les règles pertinentes pour résoudre un litige
- Traiter un  contentieux de la sécurité sociale, son organisation, ses règles de fond  
- Identifier les obligations liées à un contrôle
- Hiérarchiser et interpréter des règles et  vérifier si elles ont été correctement appliquées par les institutions de protection sociale.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation

Régime d'évaluation
ECI (Évaluation continue intégrale)
Coefficient
1.5

Évaluation initiale / Session principale

LibelléType d'évaluationNature de l'évaluationDurée (en minutes)Coefficient de l'évaluationNote éliminatoire de l'évaluationNote reportée en session 2
Contrôle théorique 1
SCET600.75
Contrôle théorique 2
SCET600.75