Droit de la consommation et législation commerciale

Description

Découvrir les dispositifs légales qui encadrent le droit commercial (Lien avec les entreprises du secteur marchand)
Mes droits et mes devoirs
...
 

Compétences visées

Maîtriser le contexte juridique et fiscal de l'activité d'un point de vente, d'une structure commerciale

Discipline(s)

• Sciences et techniques des activités physiques et sportives

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