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Description

Le cours, d'une durée de 20 heures, donnera l'occasion d'étudier sous forme de thématiques, différents sujets centraux de droit institutionnel de l'Union européenne : quelles sont les valeurs de l'Union européenne et comment sont-elles garanties ? Les droits fondamentaux sont-ils suffisamment protégés en droit de l'Union européenne ? Un Etat membre peut-il aisément quitter l'Union européenne ?
Seront entre autres, abordées les questions suivantes : les institutions de l'Union européenne, la répartition des compétences entre les Etats membres et l'Union européenne, les droits fondamentaux de l'UE, la démocratie européenne, le principe de l'effet direct et de la primauté de l'ordre juridique de l'Union européenne, les actes européens.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale

LibelléType d'évaluationNature de l'évaluationDurée (en minutes)Coefficient de l'évaluationNote éliminatoire de l'évaluationNote reportée en session 2
Contrôle terminal
CTET601.00

Seconde chance / Session de rattrapage

LibelléType d'évaluationNature de l'évaluationDurée (en minutes)Coefficient de l'évaluationNote éliminatoire de l'évaluation
Contrôle terminal
CTET601.00