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Description

Contrôle et contentieux fiscal – Droit fiscal et Convention EDH – Abus de droit – Fiscalité personnelle – Régime fiscal et social du dirigeant – Fiscalité des cessions et des transmissions d’entreprise – Fiscalité des sociétés de personnes et des sociétés civiles – Fiscalité des distributions – Intégration fiscale, Fiscalité des restructurations – TVA et taxes indirectes – Options fiscales pour l’immobilier d’entreprise – Droit fiscal international et européen – Gestion des prix de transfert – Fiscalité franco-allemande – Fiscalité des cadres expatriés et des impatriés

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale

LibelléType d'évaluationNature de l'évaluationDurée (en minutes)Coefficient de l'évaluationNote éliminatoire de l'évaluationNote reportée en session 2
Note commune à tous les modulesParticipation orale et écrite à chacun des séminaires
CCA1
Note commune à tous les modulesEtude de cas sous forme de deux épreuves orales.
2 CTEO1
Note commune à tous les modulesNote du certificat d'études spécialisés
CTET1