UE
L'acte notarié - Le notaire
Description
- Rédaction de l’acte notarié
- Les formalités générales
- Accès à la profession
- Sociétés professionnelles
- Organismes professionnels
- Comptabilité – émoluments
- Régime social
- Responsabilité
- Discipline
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
- Régime d'évaluation
- ECI (Évaluation continue intégrale)