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  • Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

Contrats publics - commande publique

  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

Objectifs

Former des juristes spécialisés en droit public et capables d’être immédiatement opérationnels dans les domaines du droit des contrats et de la commande publics.
La seconde année de formation s’effectue, en principe, en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Compétences à acquérir :
- Garantir la sécurité juridique de la passation des différents contrats publics, du choix du contrat à la désignation de l’attributaire ;
- Rédiger les documents de la consultation et pièces contractuelles ;
- Garantir la sécurité juridique de l’exécution des différents contrats publics, notamment aux plans technique et financier ;
- Élaborer une stratégie contentieuse, grâce à une connaissance et une maîtrise approfondies des différents recours applicables aux contrats publics ;
- Argumenter tant en demande qu’en défense dans le cadre des différents contentieux applicables aux contrats publics, notamment sur le terrain de la responsabilité des constructeurs ;
- Maîtriser l’environnement des contrats et de la commande publics, notamment les aspects sociaux et environnementaux, urbanistiques, domaniaux, fiscaux et répressifs.


 

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Les étudiants à profil spécifique (mission handicap, sportifs de haut niveau, étudiants salariés) peuvent bénéficier d'un aménagement d'études et/ou des examens, en accord avec les responsables pédagogiques de la formation.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L'équipe pédagogique de la formation est composée de  :
Benjamin Baldous, Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar, Jean-François Lafaix, Jocelyne Leblois-Happe, Etienne Muller, Bruno Trescher, Willy Zimmer.