UE
UE 2 : Droit de l'immeuble
Description
Unité présentant les fondamentaux du droit rural, droit immobilier, droit des sûretés etc.
Compétences visées
Connaissance du droit rural (Statut de l’exploitant et de l’exploitation, contrôle des structures et baux ruraux)
Connaissance du droit immobilier (Mise en copropriété, vente immobilière, droit de l’urbanisme et de la construction, fiscalité et opérations sur les immeubles).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 3.0