Droit et économie du marché intérieur

Description

Cet enseignement de droit de l’Union européenne est organisé en deux parties. La première partie, consacrée à l’établissement du marché intérieur, porte sur l’étude des libertés économiques de circulation (liberté de circulation des marchandises, liberté d’établissement, libre prestation de services, liberté de circulation des capitaux). Ils ‘agira de présenter tant la contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la construction du marché intérieur, au travers de l’interprétation des dispositions des traités européens, que l’œuvre du législateur de l’Union européenne. Un intérêt particulier sera ainsi porté à l’harmonisation normative dans le marché intérieur. La seconde partie, qui a pour objet le fonctionnement du marché intérieur, sera consacrée aux règles relatives à la concurrence, c’est-à-dire au contrôle des ententes restrictives de concurrence, des abus de position dominante et des concentrations d’entreprises.

L’évaluation prendra la forme d’un contrôle continu permettant de développer des compétences de veille réglementaire, d’analyse juridique, de synthèse et d’expression écrite.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les institutions de l’Union européenne, les autorités nationales et les opérateurs économiques  ; incorporer les enjeux socio-économiques dans l’élaboration des décisions publiques et les stratégies des opérateurs économiques  ; décrire les institutions publiques en charge d’élaborer et de mettre en œuvre les règles dans le marché intérieur ; Identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs dans le marché intérieur ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Discipline(s)

• Droit public