Droit et politique de concurrence

Description

Cet enseignement de 24 h porte sur le droit de la concurrence entendu comme le droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes restrictives de concurrence et abus de position dominante) et le droit des concentrations d’entreprises. Si le droit de la concurrence de l’Union européenne est principalement étudié, des comparaisons sont également faites avec le droit américain de la concurrence et les droits nationaux de la concurrence. 

A l’issue de cet enseignement, les étudiantes et étudiants maîtriseront les principales notions du droit de la concurrence (entreprise, entente, restriction de concurrence, position dominante, comportement abusif, concentration d’entreprises, etc.) et connaîtront les procédures et méthodes utilisées par les autorités de concurrence pour contrôler les comportements anticoncurrentiels et les opérations de concentration.

L’évaluation sous forme de contrôle continu conduire les étudiantes et étudiants à travailleur sur une affaire de concurrence traitée par la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence et/ou les juridictions de l’Union ou françaises.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant, d’une part, sur les entreprises dans la définition de leur stratégie sur le marché et, d’autre part, sur les autorités publiques en charge de la politique de concurrence ; incorporer les enjeux socio-économiques dans le traitement d’une affaire en droit de la concurrence ; décrire les institutions publiques en charge d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de concurrence dans l’Union européenne et en France ; Identifier les responsabilité des différents acteurs de la politique de concurrence ; comprendre et analyser une décision d’autorité de concurrence.

Discipline(s)

• Droit public