Site Unistra - Accueil
Faire un don

Description

Cet enseignement dresse un panorama complet et actuel des institutions administratives françaises. Après une présentation des grands principes qui structurent et animent le système administratif français, l’organisation des administrations de l’Etat (administrations centrales et déconcentrées) et des collectivités territoriales sera étudiée. Une attention particulière sera portée aux regroupements territoriaux (fusions de communes, établissements publics de coopération intercommunale, etc.) ainsi qu’aux rapports entre les principes constitutionnels de libre administration des collectivités territoriales et d’unité et d’invisibilité de la République.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales ; incorporer les enjeux socio-économiques  ; décrire les institutions publiques qui constituent le système administratif français et analyser leur évolution ; identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs au sein de l’administration française  ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Discipline(s)

  • Droit public

Syllabus

PARTIE I DIVERSITE ET COMPLEXITE DU SYSTEME ADMINISRATIF FRANÇAIS 

Chapitre 1  Etendue et limites variables de l’action administrative

Chapitre 2  La nécessaire adaptation de l’action de l’administration

Chapitre 3  La structure complexe du système administratif

PARTIE II LES ADMINISTRATIONS CENTRALE ET DECONCENTREE 

Chapitre 1 L’organisation centrale de l’Etat est fondée sur un partage de compétences

Chapitre 2 L’organisation déconcentrée de l’Etat et le renforcement du rôle des préfets de Région

Chapitre 3 Le développement des autorités administratives, ou publiques, indépendantes (AAI ou API) nécessaires à la régulation de la société

PARTIE III L’ADMINISTRATION DECENTRALISEE 

Chapitre 1 Le renforcement progressif des collectivités territoriales

Chapitre 2 Nécessité et complexité des regroupements territoriaux

Chapitre 3 La libre administration des collectivités territoriales face à l’indivisibilité de l’Etat

Chapitre 4 Processus décisionnel et contrôle des collectivités territoriales