Droit du marché intérieur : libre circulation des marchandises

Description

 Le cours « Droit du marché intérieur : libre circulation des marchandises » propose d’aborder les grands enjeux juridiques et politiques posés par l’établissement du marché intérieur de l’Union européenne, envisagé sous l’angle de la libre circulation des marchandises.

« Droit de l’intégration » et « droit du marché », le droit de l’Union européenne suppose le rapprochement des ordres juridiques internes mais aussi l’élimination des entraves à la libre circulation entre les États membres. Principe fondamental, la libre circulation structure le marché intérieur, entendu strictement comme « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». La libre circulation des marchandises ne postule cependant pas l’uniformisation des règles, des pratiques et des produits. Ni même l’élimination de toute compétence et marge d’appréciation des États membres.

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants de porter une réflexion sur l’articulation de ces enjeux, le rôle de la jurisprudence de la Cour de justice et le subtil équilibre recherché entre la préservation de l’unité du marché intérieur et le respect des intérêts légitimes des États membres. À cette fin, les étudiants devront comprendre les concepts et le régime juridique de la libre circulation des marchandises : l’interdiction des entraves pécuniaires aux échanges (droit de douane et taxe d’effet équivalent à des droits de douane) et la suppression des entraves non pécuniaires (toute restriction quantitative aux échanges ou mesures d’effet équivalent à de telles restrictions). Une attention soutenue sera enfin accordée au régime de justifications des entraves aux échanges entre les États membres.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les institutions de l’Union européenne, les autorités nationales et les opérateurs économiques  ; incorporer les enjeux socio-économiques dans l’élaboration des décisions publiques et les stratégies des opérateurs économiques  ; décrire les institutions publiques en charge d’élaborer et de mettre en oeuvre les règles dans le marché intérieur ; Identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs dans le marché intérieur ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Discipline(s)

• Droit public

Syllabus

Le cours se scinde en quatre grands blocs thématiques :

1/Introduction au droit du marché intérieur

Thèmes abordés : Le passage du marché commun au marché intérieur / Le cadre général de l’union douanière / Le principe de libre circulation et ses outils (harmonisation et reconnaissance mutuelle) / Le champ d’application de la libre circulation des marchandises

2/Entrave pécuniaire

Thèmes abordés : L’élimination et l’interdiction des droits de douanes et taxes d’effet équivalent / La qualification de taxe d’effet équivalent à un droit de douane / Le remboursement des taxes indûment perçues

3/Entrave non pécuniaire

Thèmes abordés : Le régime général des restrictions quantitatives et mesures d’effet équivalent / La notion de mesure d’effet équivalent / La typologie des mesures d’effet équivalent

 4/Le régime des justifications aux entraves

Thèmes abordés : Les catégories de justifications des entraves aux échanges / L’alignement du régime des justifications