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Description

Le cours traite du Droit de la fonction publique et de la seconde partie du Droit administratif des biens.

Au titre du Droit de la fonction publique, il porte sur l'histoire  de la fonction publique, les notions fondamentales de la matière  (notamment celles de fonctionnaire, d'agent contractuel, d'agent     public, de corps de la fonction publique...), l'accès à la fonction   publique, la carrière des fonctionnaires, les droits et libertés des agents publics ainsi que la déontologie et la discipline dans la  fonction publique.

Au titre du droit administratif des biens, le cours du S2 porte sur  la gestion des biens publics, à savoir le régime de la domanialité  publique et les modalités de réalisation des travaux publics.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les administrations publiques ; incorporer les enjeux socio-économiques ; identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs au sein de l’administration française  ; identifier et évaluer les différents types d’emploi public ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Discipline(s)

  • Droit public