Droit administratif spécial 1

Description

Le cours traite du Droit de la responsabilité administrative et de la première partie du Droit administratif des biens.

Au titre de la responsabilité administrative, il porte sur la notion de responsabilité civile, le partage entre responsabilité de la  personne morale de droit public et responsabilité des agents, le régime de droit commun de la responsabilité, la responsabilité de droit privé de l'administration, la responsabilité du fait des     activités législatives et juridictionnelles.

Au titre du droit administratif des biens, le cours du S1 porte sur les modes exorbitants d'acquisition des biens publics, à savoir la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les administrations publiques ; incorporer les enjeux socio-économiques ; identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs au sein de l’administration française  ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Discipline(s)

• Droit public