EC
Droit pharmaceutique général
Description
- Notions de droit et de produit de santé
- Catégories légales de produits de santé
- Circuit de distribution du médicament
- Admission des produits au remboursement
- Monopoles d’exercice et dérogations
- Obligations déontologiques dont secret
- Responsabilités disciplinaire, civile, administrative, pénale
Compétences visées
- Comprendre les concepts de base et méthodes de raisonnement
- Comprendre les règles générales selon les exercices pharmaceutiques
- Savoir rechercher et appliquer les règles juridiques et principes déontologiques
Discipline(s)
- Sciences du médicament et des autres produits de santé
Informations complémentaires
Une bonne note dans cette matière est un prérequis pour postuler aux Masters 2 de Droit pharmaceutique ou d’Accès au marché.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 3.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Droit pharmaceutique général CTÉpreuve sans documents | CT | ET | 60 | 3 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Droit pharmaceutique général CT session 2Épreuve sans documents | CT | ET | 60 | 3 |