Finances publiques

Description

Dans le cadre d’un chapitre préliminaire, le cours vise à donner aux étudiants une culture financière sur les grands enjeux des finances publiques : l’objet et l’évolution des finances publiques, ainsi que les contraintes internes, européennes et internationales qui pèsent sur ces finances. Ce chapitre analyse également la notion de budget (budget général, budget annexe, comptes spéciaux) et celle de lois de finances (les différentes catégories de lois de finances, le contenu et la présentation de la loi de finances de l’année).
Dans un second temps, le cours analyse les principes budgétaires classiques (annualité, unité, universalité, spécialité, etc.) et retrace les grandes étapes que traverse la loi de finances de l’année : la préparation (les acteurs de la préparation, l’évaluation des dépenses et des recettes, le calendrier de la préparation), l’adoption (la procédure d’adoption, l’encadrement des pouvoirs budgétaires du parlement), l’exécution (le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, les procédures d’exécution) et le contrôle de l’exécution de la loi de finances, ( contrôle administratif, contrôle juridictionnel et contrôle parlementaire).

Compétences visées

L’objectif est de permettre aux étudiants de mieux connaître le rôle essentiel des finances publiques dans la vie de l’État. Dans ce cadre, le cours vise à ce que les étudiants maîtrisent les structures, les mécanismes et les instruments de l’action financière de l’État : les règles relatives à la perception des recettes et à l’exécution des dépenses publiques ; les mécanismes de contrôle instaurés sur les opérations de recettes et de dépenses ; l’exécution administrative, comptable et financière de la loi de finances ; les fonctions et les ressources du trésor public ; le déficit public ; la dette publique.
Il s’agit également de faire comprendre aux étudiants l’intensité des contraintes qui pèsent sur les finances publiques (le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3% du PIB ; la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ; le Pacte de stabilité et de croissance ; le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance -TSCG)

Bibliographie

• Martin Collet : Finances publiques, LGDJ, précis Domat, 2016-2017.
• M. Bouvier, M-C. Esclasson et J-P. Lassale : Finances publiques, LGDJ. 15ème éd. 2015-2016.