EC
Droit et pratique juridique de l'assurance
Description
L'opération d'assurance est par essence statistique et économique. Cependant les conditions dans lesquelles cette opération est effectuée sont fixées et réglées par un cadre juridique spécifique.
Le cours vise tout d'abord à démystifier le domaine juridique et de pouvoir situer le droit des assurances dans le champ juridique. Cette introduction donnera également une description de l'organisation juridictionnelle (tribunaux) afin d'acquérir des repères concernant le contentieux de l'assurance.
Ensuite, les étudiants vont acquérir une connaissance des principes juridiques applicables aux contrats d'assurance. Dans un déroulement temporel, ces principes décriront la conclusion, la vie et la fin d'un contrat d'assurance. Seront également abordées des notions spécifiques à certaines branches d'assurance.
Compétences visées
L'objectif de ce cours sera de permettre aux étudiants de connaître le fonctionnement juridique d'un contrat d'assurance et de pouvoir connaître les droits et obligations respectifs des assurés, intermédiaires et sociétés d'assurance.