UE
UE3 - Droit de la presse et déontologie
Description
Le cours vise à donner aux étudiants à la sortie de leur formation les connaissances indispensables pour intégrer un média d'information, tant en matière de droit de la presse que d'éthique et déontologie.
Plan du cours:
I Droits de la personnalité et droit à l'information du public
II Droits de la propriété intellectuelle et industrielle
III La couverture de l'activité judiciaire (personnes protégées, compte-rendus d'audience judiciaire, procès public, huis clos ou publicité restreinte, interdiction de la captation du son et de l'image)
IV Les autres interdictions de publication (provocation aux crimes et délits, propos discriminatoires, discours de haine, délits contre la chose publique, délits contre les chefs de l'Etat et agents diplomatiques étrangers, informations relatives aux mineurs non délinquants, répression de la diffusion de fausses nouvelles, protection des opérations électorales)
V La protection de la sécurité et de la paix publique
VI La protection des sources des journalistes (jurisprudence de la CEDH, devoirs du journaliste)
VII Le droit de l'Internet (la responsabilité sur internet, la protection des données personnelles, les atteintes à la propriété intellectuelle et industrielle, internet et le droit international)
Compétences visées
L'objectif du cours de droit de la presse est de permettre au journaliste nouvellement diplômé de maîtriser les règles et le droit qui s'imposent dans l'exercice de son métier, quel que soit le média de diffusion (presse écrite, radio, télévision, internet). Il doit également maîtriser les règles qui régissent la déontologie du journalisme, notamment celles qui sont sanctionnées par la loi.
La 2ème année conforte les compétences acquises en 1ère année du master journalisme: atteintes aux droits de la personnalité (diffamation, vie privée, présomption d'innocence), droit à l'image, principes déontologiques.
En 2ème année, ces notions sont revues à la lumière d'une mise en situation vécue par l'étudiant au cours de son stage obligatoire entre le M1 et le M2, afin de conforter et remettre en perspective l'expérience acquise.
Le cours de 2ème année permet aussi de donner les compétences indispensables aux étudiants pour des situations réelles auxquelles sont confrontés les journalistes, outre les situations évoquées précédemment. C'est le cas des atteintes aux droits patrimoniaux avec notamment la propriété intellectuelle, dont la maîtrise doit être renforcée en raison de l'utilisation fréquente de sources numériques qui multiplie les possibilités d'infraction. Le droit appliqué à internet doit également être maîtrisé, tant il prend, année après année, une part toujours plus importante dans la pratique professionnelles du journaliste.
L'apprentissage du décryptage de la jurisprudence, particulièrement celle de la Cour européenne des droits de l'homme qui domine la matière, s'avère primordial pour le droit de la presse. Le journaliste doit apprendre la méthodologie qui lui permet d'aller aux sources, c'est-à-dire aux décisions qui déterminent son environnement professionnel.
Modalités d'organisation et de suivi
Les cours sont organisés sous forme de session intensive de cours magistraux en début de 2ème année, afin que l'étudiant puisse s'approprier la matière et la tester au cours des situations rencontrées dans les situations de production réelles auxquelles il sera confronté jusqu'à la fin de son cursus (stages ou enseignements professionnels).
Un support documentaire réunissant les textes légaux à jour est fourni.
Bibliographie
Bibliographie
Ouvrages
« Traité de droit de la presse et des médias », sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer, LexisNexis, Litec.
« Droit des médias », Emmanuel Derieux, LGDJ.
« Droit de la propriété intellectuelle », Laure Marino, Thémis, PUF.
« Le droit de l'internet », Stéphane Torck, Pierre Deprez, Vincent Fauchoux, LexisNexis
« Droit pénal général », Emmanuel Dreyer, LexisNexis
« Droit pénal spécial », Philippe Conte, LexisNexis
« Droit civil. Les personnes », Bernard Teyssié, LexisNexis
« Procédure pénale », François Fourment, Larcier
« La cour européenne des droits de l'Homme », Jean-Pierre Marguénaud, Dalloz
¿ Chroniques de jurisprudence de droit de la presse (tri-annuelles), François Fourment et Philippe Piot, La Gazette du Palais.