Droit de l'environnement, des territoires et des risques

TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

Composante(s)	Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Langue(s) d'enseignement	Français
Niveau d'entrée	BAC +3
Régime(s) d'études	FI (Formation initiale)
Formation à distance	Non, uniquement en présentiel
Discipline(s)	Droit privé et sciences criminellesDroit public

Objectifs

En fin de formation les étudiants seront des juristes généralistes sur les problématiques environnementales.

Les connaissances et compétences visées : appréhender la complexité des enjeux et de la situation et apporter des solutions juridiques grâce à une approche pluridisciplinaire des problématiques environnementales et des compétences juridiques transversales.

- Ils seront capables de s’approprier les connaissances en constante évolution, de maitriser les différents concepts juridiques (ou non) mobilisables, d’analyser les enjeux d’une situation donnée et de choisir les techniques ou instruments juridiques les plus adaptées en fonction du contexte pour apporter les solutions juridiques demandées.

- Ils appréhenderont le contexte de transition écologique en étant sensibilisés aux aspects scientifiques et techniques de l’environnement

- Ils auront affiné leur esprit d’analyse et de synthèse et acquis des réflexes de travail en groupe et en interdisciplinarité.

- Selon leur capacité et leur goût, ils peuvent s’orienter vers le secteur privé ou public comme praticien ou vers la recherche (thèse).

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Les étudiants à profil spécifique (mission handicap, sportifs de haut niveau, étudiants salariés) peuvent bénéficier d'un aménagement d'études et/ou des examens, en accord avec les responsables pédagogiques de la formation.

Admission

Critères de recrutement

Les étudiants sont recrutés au niveau BAC+3 et leur profil doit être en accord avec les pré-requis obligatoires de la formation.

Candidater

Pour connaître les modalités de candidature, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Droits de scolarité

Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg.

Prérequis obligatoires

- Les étudiants doivent avoir suivi en licence de droit (ou exceptionnellement en AES) des matières de droit privé et de droit public, et avoir obtenu des résultats attestant de leurs capacités à suivre un enseignement de haut niveau en en droit de l'environnement et de l'urbanisme

-L'obtention d'une mention Assez-bien ou bien à l'issue du cursus de licence est souhaitée

-les étudiants issus d'un pays non francophone doivent avoir une très bonne connaissance de la langue française (C1)

Poursuites d'études

Poursuite d'études

Les étudiants peuvent poursuivre en doctorat (financements possibles : contrat universitaire, convention CIFRE, bourse Région, bourse ADEME, bourse des pays natifs)
Ils peuvent suivre une formation à l’IPAG, ou dans un autre master plus spécialisé dans un domaine (littoral, collectivité territoriales,…)

Insertion

Référentiel ROME

Stage

Stage en France

Statut: Stage possible
Durée du stage: 4-6 mois
Période du stage: Master 2

Stage à l'étranger

Statut: Stage possible

Programme des enseignements

Master 1 - Droit de l'environnement et de l'urbanisme - Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Semestre 1 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

Unité d’enseignements fondamentaux 112 ECTS

64h

27h

Liste UE F1 Choisir 2 parmi 3
Droit public des affaires 1	32h	13,5h	-	-
Droit international privé 1	32h	13,5h	-	-
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 1	32h	13,5h	-	-

Unité d'enseignement Langues 1 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 19 ECTS

96h

Droit de l'urbanisme

32h

Liste choix UE A1 Choisir 2 parmi 8
Deux matières non suivies dans l'UE fondamentaux 1:	-	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Droit pénal spécial	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Théorie générale de l'Etat	32h	-	-	-
Droit international privé 1	32h	-	-	-
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 1	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 16 ECTS

64h

Liste UEO1 Choisir 2 parmi 8
Deux matières non choisies dans l'UE Fondamentaux 1 et Approfondissement 1:	-	-	-	-
Propriété intellectuelle	32h	-	-	-
Transnational Business Law	32h	-	-	-
Droit comparé	32h	-	-	-
Droit du marché intérieur de l'union européenne 1	32h	-	-	-
Théorie générale de l'Etat	32h	-	-	-
Contentieux de l'union européenne	32h	-	-	-
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 1	32h	-	-	-

Liste FacultativeFacultatif
Unité d'insertion professionnelle 13 ECTS	-	-	-	-
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-

Semestre 2 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

Unité d'enseignements fondamentaux 212 ECTS

64h

27h

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

32h

13,5h

Contentieux administratif

32h

13,5h

Unité d'enseignement Langues 2 3 ECTS

32h

13,5h

Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
DU Terminologie juridique anglaise	32h	-	-	-
Anglais	-	13,5h	-	-
Allemand	-	13,5h	-	-
Espagnol	-	13,5h	-	-

Unité d'enseignements approfondis 29 ECTS

96h

Droit de la santé et des risques sanitaires

32h

Liste choix UE A2 Choisir 2 parmi 6
Droit des contrats publics	32h	-	-	-
Théorie du droit et de la justice	32h	-	-	-
Droit pénal international et européen	32h	-	-	-
Protection internationale et européenne des droits de l'homme 2	32h	-	-	-
Conduite du changement en entreprise	32h	-	-	-
International Economic Law	32h	-	-	-

Unité d'enseignements d'ouverture 26 ECTS

64h

Approche du développement durable

32h

Initiation au droit de l'aménagement des territoires

14h

Séminaires de recherche en droit de l'environnement

15h

Liste FacultativeFacultatif

Unité d'insertion professionnelle 23 ECTS

ModulesFacultatif
Stage volontaire d'une durée minimale de 3 semaines consécutives	-	-	-	-
Engagement étudiant	-	-	-	-
Atelier de prise de parole en public	-	96h	-	-

Master 2 - Droit de l'environnement et de l'urbanisme - Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Semestre 3 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

	CM	TD	TP	CI
UE1 Les grands enjeux du droit de l'environnement et accès à la justice3 ECTS	48h	-	-	-
Philosophie du droit et droit public de l'environnement	9h	-	-	-
Droit international et européen de l'environnement	12h	-	-	-
Introduction au droit privé de l'environnement	8h	-	-	-
Accès à la justice extra-nationale: juridictions internationales, européennes	8h	-	-	-
Accès à la justice nationale: juge administratif, juge judiciaire	11h	-	-	-
UE2 Droit des pollutions industrielles6 ECTS	74h	-	-	-
Droit international (public et privé) et européen de l'environnement	17h	-	-	-
Polices administratives et règlementation	30h	-	-	-
Droit privé et pollutions	27h	-	-	-
UE3 Protection de la nature6 ECTS	73h	-	-	-
Droits international et de l'UE	14h	-	-	-
Protection des espèces et des milieux en droit interne	19h	-	-	-
Droit privé et protection de la biodiversité	18h	-	-	-
Droit rural et forestier	14h	-	-	-
Protection de l 'animal	8h	-	-	-
UE4 Approche juridique de la transition écologique et de la société sobre6 ECTS	50h	-	-	-
Territoires en transition	25h	-	-	-
Droit, entreprises et protection de l'environnement	26h	-	-	-
Droit de la régulation et des marchés publics	8h	-	-	-
Droit fiscal	8h	-	-	-
UE5 Droit en anthropocène6 ECTS	50h	-	-	-
Démocratie environnementale et participation du public	5h	-	-	-
Droits et exposition aux risques (exposome)	27h	-	-	-
Droit et dérèglement climatique	8h	-	-	-
Droit (s) en perspective (concepts en devenir: communs naturels, écocide, décroissance,..)	10h	-	-	-
UE6 Projet interdisciplinaire en environnement3 ECTS	-	15h	-	-
Pilotage des projets	-	15h	-	-
Centre de langues + interventions en anglais de certains intervenants et conférenciers invités	-	-	-	-

Semestre 4 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

UE7 Autres sciences de l'environnement6 ECTS

50h

Modules Choisir 2 parmi 4
Module Sociétés et rapports Homme-Nature	25h	-	-	-
Module Ecologie et évaluation	25h	-	-	-
Introduction à l’écologique et évaluation de la biodiversité	15h	-	-	-
Approche de l’éco/toxicologie	10h	-	-	-
Module Transition écologique des territoires et démocratie	25h	-	-	-
Ville durable, ville résiliente ?	10h	-	-	-
Méthode d’enquêtes et processus de participation à la décision	15h	-	-	-
Module Polluants et transfert(s) (air et eau)	30h	-	-	-
Mise à niveau en chimie	5h	-	-	-
Identification des polluants, transferts et remédiation	25h	-	-	-

UE8 Stage et/ou mémoire 24 ECTS

28h

Méthodologie et préparation au stage et mémoire

14h

Séminaires d'ouverture thématique et professionnelle (y compris dossiers d'avocat)

14h

Géolocalisation

Contacts

Responsable(s) de parcours: Marie-Pierre Camproux-Duffrene : m.camproux@unistra.fr

Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Objectifs

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Admission

Critères de recrutement

Candidater

Droits de scolarité

Prérequis obligatoires

Poursuites d'études

Poursuite d'études

Insertion

Référentiel ROME

Stage

Stage en France

Stage à l'étranger

Programme des enseignements

Master 1 - Droit de l'environnement et de l'urbanisme - Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Semestre 1 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

Semestre 2 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

Master 2 - Droit de l'environnement et de l'urbanisme - Droit de l'environnement, des territoires et des risques

Semestre 3 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

Semestre 4 - Droit de l’environnement, des territoires et des risques

Géolocalisation

Contacts

Autres contacts

Pièces jointes à télécharger

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