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  • Droit, Économie, Gestion

Droit et gouvernance des données de santé

  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

Objectifs

La « santé » est un secteur regroupant des entités variées, qui produisent des données de façon exponentielle pour un usage intensif. Leur collecte, validation, exploitation transverse et partage en déterminent la valeur pour la R&D, la prévention, les soins ambulatoires et hospitaliers, le management des organisations, les assurances et la gouvernance, ainsi que le développement d’algorithmes innovants pour le traitement d’ensembles complexes.

Le parcours Droit et gouvernance des données de santé (DGDS) vise à répondre aux besoins croissants de nouveaux métiers qui impliquent ces données de santé à des fins d’exploitations scientifiques, cliniques, marchandes, et d’aide à la décision publique.

L’approche en est tant juridique que technique, pour assurer la compréhension des enjeux systémiques, la maîtrise des droits au profit de l’ingénierie de projets, de la régulation des organisations, systèmes et marchés, des dialogues interprofessionnels et internationaux en la matière.

Le master 2 s'effectue en alternance et permet un travail interdisciplinaire avec une équipe d’académiques et de professionnels qui partagent une vision convergente des méthodes de formation, et une pratique commune de la recherche.
Il repose sur un partenariat développé entre la Faculté de de Droit et la Faculté de Pharmacie de Strasbourg et le CFA-LEEM / IMFIS (Institut des Métiers et Formations des Industries de Santé).

Références :
https://www.leem.org/liste-publication?field_leem_theme_target_id=179
https://www.leem.org/les-competences-cles-de-demain
https://www.leem.org/100-questions/comment-les-industries-du-medicament-transforment-elles-leurs-metiers-pour-sadapter?q=metiers%20de%20demain&hPP=5&idx=questions&p=0

 

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Les étudiants à profil spécifique (mission handicap, sportifs de haut niveau, étudiants salariés) peuvent bénéficier d'un aménagement d'études et/ou des examens, en accord avec les responsables pédagogiques de la formation.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique du master est composée de :
- Catherine LEDIG et Frédérique BERROD pour la faculté de droit ;
- Jean-Yves PABST et Francis MEGERLIN pour la faculté de pharmacie.

 

Admission

Critères de recrutement

Les étudiants sont recrutés au niveau BAC+3 et leur profil doit être en accord avec les pré-requis obligatoires de la formation.

Candidater

Les étudiants sont recrutés au niveau BAC+3 et leur profil doit être en accord avec les pré-requis obligatoires de la formation.

Droits de scolarité

Pour connaître les droits de scolarité, consultez la page dédiée sur le site de l’Université de Strasbourg. 

Prérequis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit ou équivalent
Autres prérequis:
Bons résultats durant les trois années de licence avec une bonne culture juridique en droit public notamment droit de l'Union et droit privé . Bonne maîtrise de l'anglais. Compréhension des problèmes économiques liés au numérique , à l'innovation en santé et à l'économie de
la donnée .

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
1ère année de Master de Droit orientée numérique et innovation validée
- Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année validée)
- Diplôme d’Ingénieur généraliste (ou 5ème année validée)
- Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année validée)
- Autres diplômes de professionnel de santé (Bac+4/5)

Autres prérequis:
Bons résultats en Master 1 avec une bonne culture en droit du marché interieur de l'union européenne et droit privé . Bonne maîtrise de l'anglais.
Compréhension des problèmes liés à l'innovation en santé et aux enjeux du marché de la donnée .

Candidatures:
https://ecandidat.unistra.fr/

 

Prérequis recommandés

Formation professionnalisante sur le droit et les données de santé, sur les enjeux de gouvernance réglementaires du secteur, ce parcours est ouvert aux juristes, aux professionnels de santé ainsi qu’aux ingénieurs spécialisés dans les produits et services de santé.

Poursuites d'études

Formation ouverte à l'alternance

Insertion

Formation ouverte à l'alternance

Stage

Stage en France

Statut
Stage non prévu

Stage à l'étranger

Statut
Stage non prévu

Alternance

Ouvert en alternanceOuvert en alternance

CFA Partenaire

Rythme d'alternance

Le master 2 est ouvert en alternance.
Le rythme de l'alternance est le suivant : 1 semaine de formation et 3 semaines en entreprise.

Type de contrat

  • Contrat d'apprentissage
  • Contrat de professionnalisation

Programme des enseignements

Master 1 - Droit - Droit et gouvernance des données de santé

Semestre 1 - Droit - Droit et gouvernance des données de santé
CMTDTPCI
64h27h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
32h - - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
96h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
64h - - -
32h - - -
32h - - -
Liste FacultativeFacultatif
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Semestre 2 - Droit - Droit et gouvernance des données de santé
CMTDTPCI
64h27h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
32h13,5h - -
Liste choix langue Choisir 1 parmi 4
32h - - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
- 13,5h - -
96h - - -
32h - - -
32h - - -
32h - - -
64h - - -
32h - - -
32h - - -
Liste FacultativeFacultatif
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ModulesFacultatif
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- - - -
- 96h - -

Master 2 - Droit - Droit et gouvernance des données de santé

Semestre 3 - Droit - Droit et gouvernance des données de santé
CMTDTPCI
48h - - -
21h - - -
6h - - -
6h - - -
15h - - -
60h - - -
21h - - -
3h - - -
15h - - -
9h - - -
6h - - -
5h - - -
10h - - -
48h - - -
22h - - -
16h - - -
10h - - -
36h - - -
6h - - -
9h - - -
9h - - -
12h - - -
32h - - -
12h - - -
14h - - -
6h - - -
40h - - -
12h - - -
7h - - -
6h - - -
6h - - -
9h - - -
40h - - -
12h - - -
7h - - -
6h - - -
15h - - -
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82h - - -
6h - - -
10h - - -
3h - - -
3h - - -
6h - - -
7h - - -
10h - - -
2h - - -
2h - - -
2h - - -
15h - - -
6h - - -
4h - - -
6h - - -
24h - - -
6h - - -
6h - - -
12h - - -
Semestre 4 - Droit - Droit et gouvernance des données de santé
CMTDTPCI
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Contacts

Responsable(s) de parcours
Catherine Ledig  :  catherine.ledig@unistra.fr
Frederique Berrod  :  f.berrod@unistra.fr
Référent apprentissage
Laura Raulin  :  laura.raulin@unistra.fr

Autres contacts

Scolarité : Formulaire de contact

Établissement(s) partenaire(s)

CFA Leem

Pièces jointes à télécharger

MCC