Droit du marché intérieur de l'Union européenne 1

Description

Le cours « Marché intérieur de l’Union » se scinde en deux semestres. Le premier consacré à la libre circulation des marchandises et le second à la libre circulation des personnes. Principe fondamental, la libre circulation structure le marché intérieur de l’Union avec le principe de concurrence libre et non faussée. L’étude des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État fait toutefois l’objet d’un cours spécifique de droit de la concurrence. Le marché intérieur est ainsi entendu strictement dans le cadre de ce cours comme visant « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ».

L’objectif du cours est de permettre aux étudiants de comprendre les implications, aussi bien en termes de contraintes, que d’opportunités pour les États, les opérateurs économiques et les citoyens européens de relever d’un système supranational qui vise à intégrer économiquement mais aussi politiquement et socialement ses composantes au sein d’un espace européen unifié.
Si, à ce titre, l’intégration suppose l’élimination de toute entrave à la libre circulation, elle ne postule pas en revanche l’uniformisation des pratiques, des produits ou des citoyens, pas plus qu’elle n’élimine toute compétence des États pour réglementer ou réguler leurs activités.

Les étudiants devront ainsi comprendre le subtil équilibre qui est recherché entre la préservation de l’unité du marché intérieur européen, qui suppose l’élimination des entraves à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux ainsi que le respect des objectifs et intérêts légitimes des États membres.

Pour en saisir les nuances, l’apprentissage sera incrémental et suppose, dans cette perspective, de partir du premier laboratoire d’expérimentation du droit de l’intégra tion : la libre circulation des marchandises. C’est dans ce cadre en effet que la Cour de justice de l’Union, à titre principal, a dégagé les premières définitions de l’entrave et le régime juridique du principe de libre de circulation. Il faut assurer la suppression, non seulement, des obstacles tarifaires aux échanges (c'est-à-dire droit de douane et taxe d’effet équivalant à des droits de douane), mais aussi de toute restriction quantitative aux échanges ou mesures d’effet équivalant à de telles restrictions. Le second semestre, consacré à la libre circulation des personnes, permettra ensuite de discerner les variations de régimes selon que l’opérateur souhaite s’établir dans un autre État membre, prester des services ou simplement exercer sa mobilité intra-européenne voire revendiquer ses droits en tant que citoyen européen. Il sera accordé une place substantielle à la citoyenneté européenne dans le cadre de cette seconde partie du cours en raison des développements jurisprudentiels particulièrement importants qui interrogent aussi bien le champ d’application de l’Union européenne, que, plus globalement ses orientations intégratives.